SUIVI DE LA SITUATION SANITAIRE : RÉUNION DU 21 DÉCEMBRE 2021

Publié le 21/12/2021Par CFDT – Fonction publique

La Ministre a consulté les organisations syndicales représentatives dans le cadre des échanges que le Gouvernement organise avec ses interlocuteurs, partenaires sociaux et élus, en amont de la présentation du projet de loi relatif au pass vaccinal et des mesures à prendre pour la protection des travailleurs et le maintien de l’activité économique.

La Ministre a donné quelques informations de contexte : d’abord, la consultation des organisations représentatives est une “vraie” consultation. La Ministre du travail a consulté les organisations représentatives du secteur privé, et le Premier ministre consulte les élus.  

La situation épidémiologique est complexe. Le variant Delta avait déjà repris, amenant à environ 3 000 hospitalisations en soins intensifs.  

Le variant Omicron est très contagieux, le taux d’incidence est très élevé. Et il sera probablement dominant dans les prochains jours. La difficulté est que nous manquons de données sur sa dangerosité et sur sa prise en charge médicale.  

Des pays ont d’ores et déjà pris des mesures drastiques, y compris de reconfinement.  

La Ministre a donné des éléments sur le recours au télétravail lors des phases précédentes de l’épidémie. Depuis le 6 décembre, le télétravail n’a pas progressé et les agents mentionnent souvent une opposition de la hiérarchie.  

Le nombre de personnes qui télétravaillent au moins un jour par semaine, est supérieur au nombre de personnes qui télétravaillaient quand celui-ci était obligatoire.  

Sur l’accord-cadre “télétravail” : il est connu de 75 % des agents mais est encore trop peu mis en œuvre et négocié localement.  

Sur la vaccination : seuls 56 % des agents savent qu’ils peuvent aller se faire vacciner sur leur temps de travail, ce qui n’est pas satisfaisant. 96 % des agents publics éligibles à la dose de rappel l’ont déjà faite ou ont pris leur rendez-vous.  

L’enquête de remontées sur la réalité du télétravail est relancée.  

Aujourd’hui, l’objectif est aussi de relancer la campagne de vaccination. La troisième dose sera intégrée dans l’obligation vaccinale des “soignants” au sens large.  

La Ministre a affiché l’objectif : protéger les agents et maintenir les services en activité. Pour cela, l’Italie a déjà imposé le pass sanitaire sur tous les lieux de travail, en plus des autres mesures de protection. Autre option : la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal pour les établissements recevant du public. Autre option également : vaccination obligatoire pour toutes et tous, comme l’Autriche l’a décidé.  

Autre sujet : quelles dispositions adopter pour les restaurants administratifs ou d’entreprises ?  

Déclaration CFDT  

Nous devons faire face collectivement à une nouvelle vague d’ampleur. La CFDT souhaite très clairement que tout soit mis en œuvre pour endiguer cette progression du variant Omicron en évitant au maximum les mesures les plus strictes (couvre-feu, confinement, télétravail obligatoire à 100 %, …) ; elles sont de plus difficiles à supporter pour les citoyens, et leurs impacts sont de plus en plus inquiétants pour la vie sociale, économique, culturelle, …  

Notre souci est donc de contribuer à trouver les voies et les moyens de poursuivre l’activité professionnelle, économique et la vie sociale sans reconfiner ou revenir à du 100 % télétravail.  

Nous assumons aussi de dire que la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal est acceptable. La vaccination reste le meilleur rempart contre les formes graves du virus. Mais la vaccination ne suffit pas et il faut donc d’autres mesures de protection.  

En l’état, la CFDT n’est pas favorable au pass sanitaire sur les lieux de travail  :   

D’abord, en matière de lisibilité, il est difficilement compréhensible d’avoir deux pass (sanitaire et vaccinal) qui donneraient des droits différents.  

Cela fait porter aux employeurs publics, mais surtout aux cadres et responsables de sites ou de services, l’obligation de contrôle avec un risque fort de conflictualité alors que le bureau n’est pas le premier lieu de contamination. N’oublions pas non plus que -après bientôt deux années de restrictions diverses- les collectifs de travail et les agents sont très éprouvés. Certaines de nos équipes nous signalent aussi des tensions croissantes entre vaccinés et non-vaccinés.  

• Donc, qui contrôle et comment ? Et à quel rythme ? Quotidiennement ? Une fois pour toute ? Quid des agents en travail nomade ? Quid des intervenants extérieurs ? Etc. 
• Quelle sanction ? Une suspension ? Si la sanction est entendable dans certains cas, elle ne peut être généralisée et faire porter tant de responsabilités sur la seule population active. 
• Le pass n’est activé qu’avec un décalage de quelques jours à quelques semaines selon les situations. Que se passe t’il en attendant ? Les agents qui en seraient à leur première dose seraient soumis à quel régime en attendant la deuxième injection ? 
• Un employeur peut-il refuser 100 % de télétravail à un salarié non vacciné qui le lui demande ?

Il nous semble urgent et indispensable de préférer d’autres mesures de prévention qui sont déjà connues, éprouvées, efficaces et rapidement opérationnelles :  

• Imposer un nombre de jours de télétravail (les trois jours ont déjà été utilisés) dès la rentrée de janvier,
• Interdire les réunions en présentiel, et réinstaurer des jauges strictes.
• Imposer des mesures strictes pour la restauration collective (pass vaccinal, jauges, distances entre convives, voire fermeture si aucune de ces mesures n’était possible) et prévoir toutes les mesures de substitution nécessaires, notamment la prise en charge des frais de repas. 
• Revoir les règles de gestion des cas contact au regard d’Omicron : un isolement des cas contact vu la contagiosité du nouveau variant serait peut-être pertinent … 
• Enfin, outre le rappel à l’impérieuse nécessité du dialogue social, la CFDT souhaite que soit imposée la négociation de protocoles d’activités pour définir l’organisation du travail en présentiel quand le télétravail n’est pas possible.

Sur la vaccination, la CFDT souhaite que soit réactivés les centres de vaccinations temporaires, auprès des cités administratives, ou même à proximité des établissements scolaires (écoles ou collèges). Les centres éphémères pourraient ainsi contribuer à la vaccination des enfants de 5 à 11 ans, volontaires. La possibilité d’injecter des vaccins pédiatriques ne doit pas non plus être un obstacle au déploiement du « aller vers… ».  

Une dernière mesure serait indispensable : l’anticipation. Nous pensons surtout à la situation du monde scolaire et universitaire : rentrée le 3 janvier ou reportée de quelques jours, et dans quelles conditions pour tous les agents concernés par le scolaire et périscolaire, et pour tous les parents.  

Voilà, Madame la ministre, les propositions de la CFDT pour des mesures utiles, efficaces, lisibles, opérationnelles, et certainement moins conflictuelles que le pass sanitaire sur les lieux de travail.