Décret n° 2022-262 du 25 février 2022 modifiant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Publics concernés : chargés de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques.
Objet : modifications des modalités de classement des chargés de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques.
Decret-n°-2022-262-du-25-fevrier-2022-modifiant-les-dispositions-statutaires-communes-aux-corps-de-fonctionnaires-des-etablissements-publics-scientifiques-et-technologiquesTélécharger
