Rapport CAP22 : l’essentiel de ce qu’il faut retenir (et le document complet)

Le gouvernement voulait le garder secret, le syndicat Solidaires Finances publiques l’a publié. Le rapport du comité Action publique 2022 (voir lien en bas de page)  – et ses 22 propositions – est donc désormais disponible. La Gazette présente l’essentiel des points concernant les collectivités et la fonction publique : “production” des services publics, numérique, fonction publique, finances, logement…

• PROPOSITION 1 | Refonder l’administration autour de la confiance et de la responsabilisation
• PROPOSITION 2 | Bâtir un nouveau contrat social entre l’administration et ses collaborateurs
• PROPOSITION 3 | Investir dans le numérique pour offrir un service public augmenté, plus efficient et qui réinvente ses relations avec les usagers
• PROPOSITION 4 | Assurer le « dernier kilomètre » du service public dans un monde numérique
• PROPOSITION 5 | Réduire le renoncement aux soins, améliorer l’espérance de vie en bonne santé et désengorger l’hôpital
• PROPOSITION 6 | Retarder l’entrée dans la dépendance et mieux prendre en charge les personnes concernées
• PROPOSITION 7 | Simplifier la vie des personnes en situation de handicap et celle de leurs proches
• PROPOSITION 8 | Réduire les inégalités et placer la France dans les 10 meilleurs systèmes éducatifs mondiaux
• PROPOSITION 9 | Augmenter et améliorer l’accueil dans l’enseignement supérieur en différenciant l’offre
• PROPOSITION 10 | Mettre le demandeur d’emploi en capacité de construire sa recherche d’emploi
• PROPOSITION 11 | Se loger mieux à moindre coût
• PROPOSITION 12 | Simplifier les dispositifs sociaux au titre de la solidarité nationale et mieux accompagner ceux qui en ont le plus besoin
• PROPOSITION 13 | Réduire les délais de jugement
• PROPOSITION 14 | Assurer l’exécution de la totalité des peines d’emprisonnement ferme dans les délais, tout en supprimant la surpopulation carcérale
• PROPOSITION 15 | Simplifier et diminuer le coût du dispositif de recouvrement des prélèvements obligatoires
• PROPOSITION 16 | Aller vers une société « zéro cash » pour simplifier les paiements tout en luttant mieux contre la fraude fiscale
• PROPOSITION 17 | Concentrer l’offre audiovisuelle publique sur le soutien à la création et l’information
• PROPOSITION 18 | Supprimer les doublons et améliorer le partenariat entre l’État et les collectivités territoriales
• PROPOSITION 19 | Renforcer la cohérence de l’action publique territoriale
• PROPOSITION 20 | Mettre un terme à toutes les interventions publiques dont l’efficacité n’est pas démontrée
• PROPOSITION 21| Mutualiser davantage l’achat public et développer les externalisations
• PROPOSITION 22 | Faire payer directement l’usager de certains services publics

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