Parité Femmes/Hommes pour les élections professionnelles de décembre 2018 : Ce que la loi impose
Parité Femmes/Hommes pour les élections professionnelles de décembre 2018 :
Ce que la loi impose …
le Sgen-CFDT RechercheEPST va plus loin !
Le Décret 2017-1201 du 27/7/2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes s’applique pour la première fois aux élections professionnelles de décembre 2018 : Pour respecter cette obligation, il n’y aura donc pas autant de femmes que d’hommes sur nos listes de candidats !
Que ce soit pour le Comité Technique (CT) ou pour les Commissions Administratives Paritaires (CAP), les listes de candidats doivent dorénavant respecter la représentativité proportionnelle par genre des électeurs. En d’autres termes, le nombre de femmes et d’hommes sur la liste de candidats doit tenir compte des parts respectives des femmes et des hommes inscrits sur la liste électorale ;
Par exemple, il y a 56% de femmes sur la liste CAP des AI mais seulement 32% sur celle de la CAP des IR. De même, il n’y a que 38% de femmes pour la liste CAP CR et 29% sur celle des DR.
Si la loi n’impose pas l’alternance dans la liste, le Sgen-CFDT RechercheEPST s’attache à respecter, comme il l’a toujours fait, le principe une femme – un homme.
Les nouveaux textes imposent une « parité proportionnelle ».
Le Sgen-CFDT RechercheEPST va plus loin en garantissant une représentation équivalente des femmes et des hommes dans les instances consultatives.
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Elections professionnelles : En décembre 2018 vous serez amenés à voter pour le Comité Technique ministériel (CT MESRI), le Comité Technique de l’établissement (CT) et les Commissions Administratives Paritaires (CAP).
Dès maintenant, pensez à vérifier les informations vous concernant sur les listes électorale (lien vers le site DRH) : la date limite de réclamation est fixée au 12 octobre 2018 (dans moins de 2 semaines).
Le Sgen-CFDT Recherche EPST
