POUVOIR D’ACHAT : LES MESURES D’URGENCE SUR LES RAILS (CFDT FP 12 juillet 2022)

Publié le 12/07/2022 Par CFDT-Fonction publique

Conseil supérieur – Fonction publique de l’État du 12 juillet 2022

Le Ministre a ouvert la séance du CSFPE qui n’avait que deux textes à examiner, relatifs à la mise en œuvre des annonces faites lors de la conférence salariale du 28 juin 2022 pour la catégorie B.  

Le ministre a également donné un certain nombre d’informations :

• Les textes de reconduction de la GIPA sont signés. La publication est donc imminente. Le taux d’inflation retenu pour la période 2018-2021 est de 4,36 %. De fait, le nombre de bénéficiaires sera en hausse et avoisinera les 100 000 agents. La GIPA s’applique aussi aux contractuels rémunérés en référence à un indice.
• Pour le forfait mobilités durables, le décret est à venir et la date d’effet sera le 1^er janvier 2023.
• Enfin, sur la participation employeur aux frais de restauration collective et sur l’élargissement du nombre de bénéficiaires (relèvement du seuil de 54 points d’indice) : le texte sera signé prochainement et entrera en vigueur au 1^er septembre.

La CFDT avait déposé un amendement pour que les mesures d’urgence sur la grille de la catégorie B s’appliquent au 1^er juillet, comme pour la hausse de la valeur du point, même si la rétroactivité ne peut se faire sans mesure législative spécifique. La CGT, FO et Solidaires se sont abstenus. FSU, Unsa, et CGC ont voté pour.

Sur l’ensemble des textes :

Pour : Unsa, CFDT, CGC

Contre : FO

Abstention : CGT, FSU, Solidaires

Les textes sont donc adoptés par le CSFPE.