Pouvoir d’achat : Intervention liminaire du Sgen-CFDT au CTMESR du 7 juillet 2022

Publié le jeudi 7 juillet 2022par christophe bonnet

Le Sgen-CFDT est intervenu brièvement en ouverture du comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la question du pouvoir d’achat.

Déclaration liminaire lue en ouverture du Comité Ministériel, sur la situation des personnels et notamment le pouvoir d’achat de tous les agents.

Monsieur le directeur, mesdames, messieurs, chers collègues,

Une séance du CTMESR présidée par Mme la Ministre a été annoncée, et bien qu’elle ait été reportée, le Sgen-CFDT entend réserver pour cette séance-là une véritable déclaration liminaire concernant tant le bilan de la précédente mandature que nos revendications pour la mandature qui commence. Nous nous contenterons aujourd’hui d’une brève intervention sur un sujet d’actualité : le pouvoir d’achat des agents que nous représentons.

Focus sur le pouvoir d’achat : le point d’indice

Le ministre de la fonction publique a annoncé, il y a quelques jours, une revalorisation de 3,5% du point d’indice. La mesure était très attendue ; elle était un premier pas nécessaire, qui ne permet bien sûr pas de solder des années d’érosion de nos pouvoirs d’achat, ni même de compenser l’inflation annoncée pour les prochains mois ; mais indispensable pour que nous puissions entrer en discussion sur les prochaines étapes.

Il faudra d’abord que cette revalorisation annoncée soit réelle ; et par conséquent que nos établissements reçoivent d’urgence les moyens de l’appliquer sans mettre en danger leur situation financière, de manière immédiate ou à plus longue échéance. Il faudra l’appliquer à tous : rappelons que, lors de la conférence salariale, le ministre s’est engagé solennellement à ce que cette revalorisation de 3,5% soit appliquée aussi aux contractuels dont la rémunération est libellée en euros et non en points. Cette promesse doit être tenue, et vite !

Rémunérations : indices et indemnités à revoir

C’est ensuite tout le chantier des rémunérations qu’il faudra ouvrir, sur l’indiciaire comme sur l’indemnitaire.

Pied de grilles à augmenter pour arrêter la dégradation du pouvoir d’achat

Sur la partie indiciaire, il est patent que de nombreux pieds de grilles sont sans rapport avec le marché du travail, voire même, en catégorie B et C, avec les salaires minimums légaux. Pour ces personnels, ainsi que pour les agents contractuels d’un niveau équivalent, et notamment les PO des CROUS, il serait inique de se contenter d’une garantie individuelle du SMIC qui dès la prochaine augmentation de celui-ci bloquerait toute progression de leur rémunération pour de longues années. Enfin, pour toutes les catégories, on a trop souvent joué des mesures de reconstruction de carrière pour éviter d’avoir à amender les grilles, créant ainsi des échelons fantômes, sous-payés mais vides : cela nuit sans avantage financier à l’attractivité des métiers et crée d’importants retards de rémunération, dans l’attente des reconstructions de carrière, pour les nouveaux recrutés.

L’IFSE

L’application de RIFSEEP dans notre département ministériel est loin des indemnités servies dans le reste de la fonction publique ! Il faut donc au plus vite rouvrir le dossier de la revalorisation de l’IFSE pour les personnels BIATSS et ITA, avec un relèvement marqué des planchers afin que ces revalorisations soient d’application directe dans les établissements ; en finir par contre avec les revalorisations financées filières par filières voire corps par corps : ce n’est pas ainsi que nous avons négocié la mise en place de l’IFSE dans nos établissements et les tâtonnements de ces deux dernières années ont mis à mal le dialogue social dans les établissements. Il y a urgence : la presse s’en est fait l’écho, dans de nombreuses régions, les recrutements se tarissent pour ces catégories de personnel, et l’absence d’une véritable garantie indemnitaire individuelle ne permet plus de pourvoir ces postes par la mobilité, depuis d’autres départements ministériels ou d’autres versants de la fonction publique.

RIPEC

Pour les enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs, l’inflation grignote déjà la trajectoire que nous avions prévue pour le RIPEC, et notamment pour sa composante C1. Si l’on veut qu’elle porte ses fruits en matière d’attractivité, il faut dès maintenant la rajuster. Et il faut, de toute urgence, l’appliquer à tous : pour les enseignants des premier et second degrés affectés dans le supérieur, la divergence de perspectives indemnitaires a été vécue comme un affront à la dignité professionnelle. Nous demandons donc de toute urgence l’adhésion de ces personnels au RIPEC. Rien ne s’y oppose : la politique indemnitaire est bel et bien du ressort de l’employeur, pas du ministère gestionnaire. Tenons également les promesses de la LPR en matière de dotation des nouveaux recrutés : faute d’un cadre réglementaire clair, l’attribution de ces dotations peine aujourd’hui à parvenir à leurs bénéficiaires supposés.

Contrats doctoraux

Enfin, comme le CNESER l’a voté mardi dernier de manière unanime, il est urgent de revaloriser tous les contrats doctoraux, et pas seulement les contrats nouvellement signés : je vous renvoie sur ce point aux tout récents travaux parlementaires d’évaluation de la LPR. Urgent également de réévaluer massivement le taux de rémunération de l’heure complémentaire d’enseignement, en compensant bien sûr cette réévaluation pour les établissements, non seulement pour mettre un frein à l’érosion du pouvoir d’achat des collègues, titulaires, contractuels ou vacataires, mais aussi pour amorcer la désintoxication de nos établissements à ces heures complémentaires qui pèsent sur la qualité de l’enseignement comme sur le potentiel de recherche.

Blocage salarial dans les EPIC

Même s’ils ne sont pas formellement dans le périmètre de ce comité technique, nous rappelons par ailleurs l’alerte qui avait été faite par la confédération CFDT et les fédérations concernées auprès du premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et des ministres de tutelles sur la situation de blocage salarial dans les EPIC. C’est particulièrement vrai des EPIC de recherche placés sous la tutelle de notre ministère et cela en vient à mettre en danger la pérennité de leur capacité de recherche. Il ne faudrait pas que le chantier urgent de la revalorisation des agents de droit public ne fasse oublier les établissements de droit privé qui font partie de notre périmètre.

Faut-il le dire, ces chantiers ne sont qu’une petite partie du travail de rattrapage du sous-financement de notre système d’enseignement supérieur et de recherche, auquel notre ministre a déclaré vouloir s’attaquer. Dans le contexte économique actuel, c’est toutefois une urgence que nous vous demandons de traiter sans attendre.

Notre délégation était composée de Christophe Bonnet, Laetitia Grimaldi, Stéphanie Leymarie, Élisabeth Sioudan-Devailly