L’OBLIGATION DE DÉNONCIATION

Publié le 17/10/2022 par Pôle juridique – CFDT Fonction publique

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l‘obligation de dénonciation : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Quelles sont les principales caractéristiques ?