Guide du Jeune Chercheur

Tu vas avoir un Master 2, un DEA ou un DESS et tu te demandes si tu vas faire un doctorat.
Tu as déjà un doctorat et tu aimerais bien commencer ta carrière de chercheur.

Le début d’une carrière de chercheur est semé d’embûches. Une multitude de types de statuts s’offre à toi parfois sans aucune transparence ou même sans une formalisation sous forme d’un contrat.

C’est pour cela que la CFDT a réalisé ce guide, pour que tu puisses commencer ta carrière de chercheur dans les meilleures conditions. Parmi les statuts auxquels tu peux être confronté, il y a le système des libéralités qui est dénoncé par tous les syndicats et que la CFDT a décidé de combattre sur le terrain en aidant les étudiants et les jeunes chercheurs à y voir plus clair.
Ce guide (voir bas de page) est aussi pour la CFDT un moyen de pratiquer une autre forme de syndicalisme qui allie action sur le terrain, négociation et engagement. La seule dénonciation des problèmes rencontrés par les salariés ou les étudiants ne suffit pas pour obtenir des résultats concrets. La négociation et le compromis permettent d’avancer vers une amélioration des problèmes dénoncés.

Bernard PEULET, Secrétaire Général URI CFDT Rhône Alpes

Table des matières

1. Les libéralités
2. Les emplois précaires
3. Le contrat de travail
4. Les infos pratiques
5. Qu’apporte la CFDT aux jeunes chercheurs ?

Les libéralités

Sous ce vocable sont regroupées une multitude de situations qui ont un point commun : aucun contrat clair ne lie le jeune chercheur à un quelconque employeur qu’il soit public, associatif ou privé. Un chèque donné de la main à la main ne constitue qu’une présomption de contrat en l’absence de fiche de paye.

Quelles situations ?

– Les doctorants.

• Tu fais ton doctorat dans un labo public d’état (Université ou EPST), tu n’as pas obtenu de bourse de doctorat (MENRT, CFR, BDCI, CIFRE, … ) et on t’a proposé une allocation de recherche (c’est souvent comme cela que c’est présenté), qui est versée par une association ou prélevée sur un contrat de recherche avec une entreprise privée ou sur un contrat de recherche financé par une collectivité locale (CL).

• Tu fais ton doctorat sans bourse ou allocation dans un laboratoire soutenu par une association. Tu bénéficies d’indemnités quelquefois versées en liquide de la main à la main ou tu réalises en plus de la thèse des travaux d’expertises facturés par l’association et pour lesquels tu perçois des honoraires ou des heures de salaire. L’essentiel de ton temps étant passé sur ta thèse de doctorat, ces petits boulots annexes ne représentent souvent pas un nombre d’heures déclarées suffisant, même quand elles le sont, pour t’ouvrir des droits à une protection sociale de salarié. A une époque pas très lointaine, les heures ou les postes de femme de ménage étaient très utilisés pour financer des doctorats.

– Les post doctorants.

Il y a maintenant en France des post doctorants recrutés sur le budget de l’état. Ils sont encore en très petit nombre et avec des procédures de recrutement assez longues. La majorité des post docs en France dépend donc encore des financements externes (Europe, contrats de recherche, associations et autres) qui ne conduisent pas toujours à une situation sociale claire. En particulier il faudrait souvent que le bénéficiaire prenne lui même en charge les cotisations sociales alors que le montant trop faible de l’allocation ne le permet pas, contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays.

Lorsque tu as fini ton doctorat, on te proposera un sujet de recherche de 1 à 3 ans, financé par des allocations de recherche venant d’associations, le plus souvent sans statut défini ni obligation de verser les cotisations sociales. Cela permet de ne pas trop dégrader une rémunération déjà scandaleusement faible mais ceci aura des conséquences sur l’ensemble de la vie professionnelle. Ces situations peuvent te conduire à accepter une pseudo rémunération sous la forme d’une aide, pour un chercheur, à écrire un livre ou rédiger des articles mais sans obtenir en retour un statut légal.

Quelles conséquences ?

Pas de fiche de paye = pas de salaire au sens juridique du terme = pas de protection sociale = pas de cotisation retraite = galère en début et surtout en fin de carrière.

La thèse de doctorat est une forme d’apprentissage dans le sens où c’est une formation à la recherche par la recherche. L’étudiant va conduire son premier travail de recherche qui sera évalué par un jury. C’est pourquoi la CFDT et la Cé revendiquent, pour les doctorants, le statut de salarié (public ou privé) au même titre que pour les apprentis. Tout autre statut est une injure à l’investissement que représente pour l’état et pour l’étudiant huit années d’études après le bac.
L’entrée dans la vie active des chercheurs en fin de doctorat est souvent rendue difficile par l’absence de postes en qualité et en quantité suffisante dans les universités et les EPST, et par l’absence de reconnaissance du doctorat dans le privé, ce qui se traduit par l’absence de proposition de recrutements. Le plus souvent, c’est une succession de CDD de droit public ou privé, voire des contrats à l’étranger qui sont les étapes du chercheur débutant dans l’espoir d’obtenir un poste public. La situation des docteurs est particulièrement difficile en France à cause de l’existence des ingénieurs des grandes écoles qui entrent directement dans les entreprises trois ans avant les docteurs. Pour cette raison, il y a très peu de docteurs dans le secteur privé (15% en France, plus de 50% en Allemagne ou aux USA) et rien n’annonce de changements à cet état de fait pour l’instant.

Les emplois précaires

Les emplois précaires dans la fonction publique.

Ils ont pour nom : ATER, Bourse de Doctorat, contractuel de l’État ou d’une collectivité locale, vacataire de la fonction public…

Les statuts sont divers et variés, ils donnent droit en général à un contrat et à une protection sociale pleine ou réduite. L’ATER est un emploi de début de carrière ouvert aux docteurs se destinant à l’enseignement. Les statuts de vacataire ou de contractuel peuvent être utilisés pour le doctorat ou le post doc.
En tout état de cause un thésard doit être inscrit dans une école doctorale avec le statut d’étudiant quelle que soit sa situation de rémunération.

Nom du contrat	Durée	Statut	Sécu	Retraite
Bourse de Doctorat	2 à 3 ans	Étudiant	Etudiant	Pas de cotisations, 1 année = 2 trimestres dans certains cas
ATER	1 an renouvelable 1 fois	Contractuel de l’Etat	Fonctionnaire non titulaire	Régime général
Contractuel	Quelques mois, pouvant aller jusqu’à trois ans	Contractuel de l’Etat ou d’une CL	Fonctionnaire non titulaire	Régime général
Vacataire	Quelques heures à quelques mois sur une année	Privé	Régime du privé si plus de 60h par mois	Régime général si le seuil de 800 h/an est dépassé

Les emplois précaires du privé.

Ce sont pour la plupart des CDD avec des règles et des durées diverses. Les CIFRE et les CFR sont des statuts de thésard aidés ou non par l’Etat et l’entreprise. En tout état de cause un thésard doit être inscrit dans une école doctorale et comme étudiant quelle que soit son statut de rémunération.

Nom du contrat	Durée	Statut	Sécu	Retraite
Bourse CIFRE	2 à 3 ans	étudiant et salarié	Régime du privé	Régime général du privé
CFR ou BDCI	2 à 3 ans	Salarié (étudiant)	Régime du privé	Régime général du privé
CDD recherche	1 à 5 ans	Salarié	Régime du privé	Régime général du privé
CDD	1 à 18 mois	Salarié	Régime du privé	Régime général du privé

Le contrat de travail.

Le contrat de travail de droit privé.

Ton contrat de travail doit être remis, au plus tard, dans les 48 heures après l’embauche et doit comporter les indications suivantes
– La nature du contrat (CDD ou CDI).
– Le montant du salaire.
– La date du début et la date de fin, ainsi que les modalités de renouvellement.
– La durée de la période d’essai s’il y a lieu.
– La convention collective applicable pour les contrats de droit privé.
– La ou les deux caisses de retraite dont tu dépends (régime général et complémentaire).

La convention de droit public.

Pour les emplois qui rie sont pas de droit privé, il y a le plus souvent une convention qui tient lieu de contrat de travail dans certains cas. Les indications suivantes doivent être portées :
– La nature de la convention,
– Les organismes d’accueil et de financement.
– Le montant de l’allocation et les modalités de versement (mensuel, trimestriel
– La date du début et la date de fin, ainsi que les modalités de prolongation ou de renouvellement.
– La caisse de retraite dont tu dépends et éventuellement le régime de sécurité sociale (étudiant ou salarié ou fonctionnaire non titulaire). Ton salaire ou allocation.

Les niveaux de salaires sont très variables car ils dépendent de l’organisme, public ou privé, qui le donne. A titre indicatif tu trouveras dans le tableau ci-dessous des exemples pour 2005.
Conseil : gardes ton bulletin de paie précieusement car cela peut compter pour le calcul de tes points de retraite et de la date départ en retraite, même si ce n’est pas demain la veille.

Organisme	Salaire brut	Allocation	Observations
CEA CIFRE ou Doctorat	1731,41 € à 1968,79 €	/	Salaire subventionné par l’état et partagé entre CEA et partenaire (Entreprise, région… )
CEA post doc	€	€	CDD de 1 an
CNRS Doctorat ou cofinancé Région	1413,54 €	€	Bourse de Doctorat
CNRS cofinancé entreprise		1717,64 €	Bourse de Doctorat
CNRS post doc	€	2150,00 €	Contractuel ou vacataire
Université Doctorat	/	1305,86 €	Bourse de Doctorat [1]
Université ATER	1913,38 €		Contractuel
Université demi poste ATER	1346,55 €		Contractuel
Associations type Ligue contre le cancer, ARC Doctorat	1305.86 €		En coopération avec l’université qui est l’employeur
Associations type Ligue contre le cancer ARC Doctorat	/	15000 € / an en deux fois	Libéralités charges sociales. Protection sociale à la charge du doctorant
Associations type Ligue contre le cancer ARC post Doctorat	/	18000 € / an, en 2 fois	Libéralités charges sociales. Protection sociale à la charge du post doctorant

Attention, le régime des libéralités est devenu illégal. Le passage à des formes de rémunération plus ’normales’ se fait difficilement, largement à la charge des intéressés.

La durée du travail.

Même si ton travail de chercheur est très motivant, les règles de la durée du temps de travail applicables sont celles qui s’imposent pour l’établissement qui t’emploie.
La durée légale en France est de 35h par semaine dans la plupart des organismes de recherche publics ou privés. Le cas des établissements d’enseignement supérieur est particulier. Enfin dans les entreprises ou associations de moins de 20 salariés, la durée légale peut être de 39h. Si tu fais un doctorat : En principe tu ne dois travailler que pour ton sujet de thèse, dans ce cas les heures que tu passes dans l’établissement ou chez toi ne sont pas comptabilisées. Si tu es amené à faire des travaux supplémentaires sans lien avec ta thèse, discutes avec ton tuteur de thèse des conditions. Dans le doute prends contact avec un délégué CFDT pour connaître les pratiques dans ton établissement. Si tu fais un post doc ou CDD : En tant que cadre tu n’es la plus part du temps pas concerné par les heures supplémentaires. L’horaire journalier dans ce cas reste celui affiché dans le règlement intérieur ; entre 7 et 8h la plupart du temps. Au delà, il faut que tu saches que tu dois respecter une durée de repos entre deux journées de travail de minimum 11 h ce qui, compte tenu de la pause repas d’une heure fixe la durée journalière à l2h maximum.
Heureusement la législation prévoit que tu ne peux dépasser 48h par semaine et travailler plus de 6 jours par semaine, le dimanche étant un jour de repos obligatoire sauf si ton employeur a obtenu une dérogation mais dans ce cas la règle des 6j consécutifs maximum s’applique toujours.
Si tu constates des pratiques qui te surprennent n’hésite pas à prendre contact avec un délégué CFDT.

Les congés

Eh oui tu commences ta vie professionnelle, donc tu as droit à des congés payés.
En France le système des congés commence par une période d’acquisition, entre le 01 06 et le 31 05 dans le privé et du 01 01 au 31 12 dans le public. Tu acquières dans la période entre ton début de contrat jusqu’au 31 05 (privé) ou 3112 (public), 2 jours par mois entiers travaillés. A partir du 01-06 (privé) ou du 01 01 (public) qui suit ton début de contrat tu peux demander à prendre des congés, ils doivent être autorisés par l’employeur.
Tant que tu ne changes pas d’employeur, même si tu changes de contrat, le système d’acquisition et de prise de congés continue.
A la fin de ton contrat ou si tu changes d’employeur, les congés acquis que tu n’as pas pris doivent être payés.

Infos pratiques

Les écoles doctorales.

Tous les doctorants doivent être inscrits dans une école doctorale pour y suivre un certain nombre de formations complémentaires. Ce sont elles qui servent d’intermédiaire avec l’Université qui délivre la thèse avant la soutenance et ce sont aussi elles qui délivrent les bourses de thèse dites MENRT. Ces écoles font en général signer une « charte de thèse » ou « charte du doctorant » censée garantir un bon suivi de l’encadrement. En cas de problème, ne pas hésiter à contacter la CFDT.

Le monitorat.

Ce sont des emplois d’enseignement ouverts dans le cadre des écoles doctorales. Ils sont un moyen de compléter tes revenus et t’offrent une première expérience d’enseignement si tu te destines au métier d’enseignant chercheur.

Les repas et logements.

Dans certain cas l’inscription en tant qu’étudiant donne accès à des logements étudiant et au resto U, mais la plupart du temps le jeune chercheur devra se débrouiller seul pour ce loger et se nourrir.
Dans certains organismes à statut privé (EPIC, SC, Centre technique … une politique d’aide au logement dans le cadre d’une commission du CE existe. N’hésites pas à prendre contact avec les délégués CFDT.
Tu peux aussi bénéficier de l’aide au logement distribuée par la CAF.

Pourquoi adhérer à la CFDT ?

À cette question, tu ne pourras plus répondre :

– « Les syndicats, Ce n’est pas pour moi, je suis encore étudiant ! » Les doctorants ou post doctorants sont très souvent des salariés ou devraient l’être, très peu n’ont que le statut d’étudiant. Dans ce dernier cas nous t’orienterons vers la Cé ou l’UNEF.
– « Je veux garder mon indépendance ! » La CFDT organise, soutient et défend les salariés, même en cours de formation. Tu pourras préparer en amont ton entrée dans le monde de la recherche et de l’enseignement supérieur, avec l’assurance d’être entouré et aidé en cas de difficulté.
La CFDT pratique un syndicalisme indépendant des partis, des employeurs et des pouvoirs publics. C’est toi et les 800 000 autres adhérents qui construisez le projet collectif de la CFDT !
– « Cela ne sert à rien d’adhérer ! » La CFDT obtient de nouveaux droits parce que ses adhérents sont nombreux pour élaborer et soutenir ses revendications. C’est par ton adhésion que nous sommes toujours plus utiles, plus forts et plus efficaces.
– « Je ne veux pas d’ennui avec mon employeur ! » L’adhésion à la CFDT est libre et personnelle. Toi seul(e) fais le choix de la rendre publique ou non.
– « Le syndicalisme, c’est pour les vieux » La CFDT compte plus de 100 000 jeunes salariés. C’est en arrivant sur le marché du travail qu’on a le plus besoin d’être informé, guidé, écouté et défendu. Comme eux, rejoins la CFDT !

Qu’apporte la CFDT pour les « Jeunes chercheurs » ?
Précarité, conditions de travail difficiles, intégration difficile dans un environnement nouveau…. autant de particularités du travail dans la recherche et l’enseignement supérieur. La CFDT agit pour faire évoluer la mentalité des employeurs, des collectivités et des pouvoirs publics afin d’améliorer vos conditions de travail. La CFDT apporte des réponses pragmatiques, concrètes, utiles, et obtient des résultats.

La CFDT demande :
– L’ information systématique de tout les jeunes chercheurs en fin du 2ème cycle ;
– Le renforcement des contrôles d’application des réglementations
– L’accès facilité à la médecine du travail.

La réduction de la précarité.
La CFDT réclame plus de postes statutaires dans la recherche et l’enseignement supérieur et de vraies garanties pour une protection sociale complète dès le début du doctorat.
La CFDT oeuvre pour la reconnaissance du doctorat par les conventions collectives du secteur privé.

Pour éviter les plans galères
La CFDT propose une charte de l’emploi des jeunes chercheurs.
La CFDT, dans le cadre du SRESR négocie la mise en place, pour tous les projets de recherche financés par la Région PA, d’une charte étique interdisant le recours aux libéralités pour l’emploi des jeunes chercheurs qu’ils soient doctorants ou post doctorants.

Glossaire

ATER	Assistant Temporaire d’Enseignement ou de Recherche
BDCI	Bourse Doctorale sur Contrat Industriel
CAF	Caisse d’Allocations Familiales
CDD	Contrat à Durée Déterminée
CDI	Contrat à Durée Indéterminée
CE	Comité d’Entreprise
Cé	Confédération étudiante
CEA	Commissariat de l’Énergie Atomique
CFDT	Confédération Française Démocratique du Travail
CFR	Contrat de Formation pour la recherche
CIFRE	Convention Industrielle de Formation par la Recherche
CNRS	Centre National de la Recherche Scientifique
EPIC	Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
EPST	Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique
MENRT	Ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie
RA	Région administrative, Conseil Régional
SC	Société Civile
SRESR	Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
UNEF	Union Nationale des Étudiants de France