Retraite anticipée des parents de 3 enfants, Budget 2007 de la recherche
Retraite anticipée des parents de 3 enfants : Contestation de la CFDT, recul du gouvernement
Les ministres de la Fonction publique et du Budget viennent d’abroger une note du 19 mai 2006 qui avait pour objet de modifier, à compter du 1er janvier 2007, les conditions de liquidation des pensions des parents de 3 enfants demandant un départ anticipé1.
Cette modification des règles de calcul des droits, qui à nouveau pénalisait surtout les femmes, entraînait une baisse notable du montant des pensions. Nous avions recommandé aux personnes concernées de contacter rapidement les services du personnel de leurs délégations (LE 06-25 du 3 juillet) et demandé parallèlement à la direction du CNRS de contacter les agents touchés par cette mesure.
De son côté, la CFDT contestait, dans un courrier adressé en juin dernier au ministre de la Fonction publique, l’interprétation faite dans cette note de la loi sur les retraites et en demandait l’annulation. Les ministres de la Fonction publique et du Budget viennent de répondre favorablement à cette demande par un courrier du 20 septembre adressé à la CFDT et à la FSU. Ils disent prendre en compte les éléments que la CFDT et la FSU avaient exposés par courrier. La note du 19 mai est ainsi abrogée.
Il est donc important que les personnes qui, pour échapper à la diminution de leurs droits, avaient demandé à faire valoir leurs droits à la retraite avant le 31 décembre 2006, contactent à nouveau les services du personnel de leur délégation afin de reconsidérer leur demande.
Le SGEN CFDT restera vigilant sur le respect des droits des personnels.
1. Pour rappel ce départ anticipé est possible sous conditions : 15 ans de services publics, 3 enfants et une durée d’interruption d’activité de 2 mois par enfant.
Budget 2007 de la recherche : le compte n’y est pas
Le gouvernement et le président de la république ont beau claironner à tout va que la science, la recherche et l’innovation sont des priorités nationales, les chiffres inscrits dans le projet de loi de finances 2007 sont là pour nous rappeler qu’au-delà des promesses et des effets d’annonce, la réalité est tout autre.
Conformément à la nouvelle façon d’écrire les lois de finances (LOLF), le budget de la recherche est maintenant inclus dans celui de la Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES). Le milliard supplémentaire annoncé ne s’y trouve pas : seuls 458 millions d’euros supplémentaires renforceront en effet les moyens des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche. On observe par ailleurs une augmentation des financements sur projets d’environ 280 millions d’euros (ANR, + 40% et ANVAR). Une enveloppe de 280 millions d’euros est réservée pour des aides fiscales supplémentaires accordées aux entreprises dans le cadre du crédit impôt recherche. Si l’on se rappelle que l’argent affecté à la MIRES comprend également les salaires, on voit bien que la part accordée au financement des laboratoires ne permettra guère d’améliorer leur situation actuelle.
En ce qui concerne les emplois affectés à la recherche et à l’enseignement supérieur, environ seulement 1500 devraient être créés en 2007. On est là loin des affirmations du président de la république annonçant à l’été 2005 à Reims 3000 postes supplémentaires. _ L’allocation de recherche pour les jeunes chercheurs se voit amputée de 75% de la revalorisation annoncée pourtant par le gouvernement. Ce n’est assurément pas là le moyen de répondre à la désespérance des plus jeunes vis à vis de la recherche, ni de permettre à notre pays de relever les défis scientifiques auxquels il est confronté.
Le SGEN-CFDT appelle, aussi dans ce domaine, les personnels à la plus grande vigilance.