Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Publics concernés : ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études, assistants ingénieurs, relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Objet : modification des statuts particuliers des corps concernés.
