ATR,T,AI, IE, IR, CR, DR : Impact du PPCR sur votre carrière et rémunération

Après 18 mois de négociations, au cours desquels le Sgen-CFDT a été un acteur majeur, les décrets d’application du protocole PPCR, pour la catégorie A, sont enfin parus au JO du 10 mai 2017.

Il s’agit d’avancées significatives en termes de revalorisation de carrières pour les catégories A qui font suite aux mesures déjà mises en oeuvre en janvier 2016 et 2017 pour les catégories B et C.

Le projet d’accord signé par la CFDT et cinq autres organisations syndicales (dont l’UNSA et la FSU) n’avait cependant pas recueilli la majorité. La CGT, FO et SUD représentant 51% ne l’ayant pas signé, le gouvernement a cependant décidé de passer outre et d’appliquer le protocole.

Tous les agents des organismes de recherche sont concernés par le PPCR:

– Augmentation du point d’indice en 2016 et 2017 après 7 ans de gel et engagement de négociations salariales triennales avec rencontre annuelle.
– Grade IRHC accessible par avancement au choix
– Création d’une hors classe pour les CR
– Création de nouveaux échelons pour les IE, IR, CR et DR2
– Fusion des classes pour les IE et les CR
– Transfert des primes en points d’indice pour rééquilibrer l’indiciaire et l’indemnitaire et améliorer au final la pension des fonctionnaires
– Revalorisation des indices y compris ceux de début et de fin de grade

Il est regrettable que certains syndicats n’aient pas voulu signer ce protocole qui constitue un progrès significatif, tout particulièrement dans le contexte budgétaire actuel.
Le SGEN CFDT a été une des rares organisations syndicales présente et offensive dans la négociation de ces mesures.

En signant l’accord PPCR, la CFDT s’était engagée à défendre la revalorisation des carrières des fonctionnaires. Cependant, si les effets positifs sont bien réels, ces revalorisations ne répondent toujours pas à plusieurs revendications du Sgen-CFDT.

C’est pourquoi le Sgen CFDT continuera d’agir, de se mobiliser et de porter ses revendications concernant :

– la carrière sur au moins deux grades : le protocole prévoit que « le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, sera mis en oeuvre et servira à la fixation des taux d’avancement »
– la garantie d’un flux de promotion suffisant, y compris pour les changements de corps pour les AI,  pour permettre l’accès de chacun à une carrière sur au moins deux grades.
– les modalités de gestion, encore à préciser, pour garantir l’équilibre femmes-hommes lors des promotions.

Pour plus d’informations

• Plus d’informations sur le site CFDT : Revalorisation des salaires et rénovation des carrières dans l’ESR (Cliquez ICI)

Vous trouverez ci-dessous les décrets correspondants :

• Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034631495&dateTexte=&categorieLien=id
• Décret n° 2017-853 du 6 mai 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034632058&dateTexte=&categorieLien=id