URGENCE : sur injonction de la ministre, le CNRS contraint de brader MEUDON à VINCI Immobilier !

Un CA extraordinaire (10 février 2023) doit entériner la décision prise par la ministre

C’est bien un « coup de tonnerre » qui frappe de stupeur les agents du CNRS et plus particulièrement ceux de la DR5 du CNRS, sise à Meudon Bellevue. Le 27 janvier 2023 le DGDR réunissait les personnels du site pour leur annoncer qu’ils devraient déménager d’ici le 15 mars prochain sans aucune autre alternative !

Si le projet de vente d’une partie du domaine foncier du CNRS à Meudon n’est pas une nouveauté, la précipitation avec laquelle cette vente intervient interroge et, plus encore du fait des conditions aliénantes qui l’encadrent. En effet, lors des différentes négociations entamées en 2017, le promoteur -à l’époque Bouygues- proposait au CNRS un montant d’un peu moins de 36M€ ; Cette offre jugée insuffisante par le CNRS l’avait conduit à demander une expertise financière qui évalua les parcelles à 46M€, somme qui fut immédiatement portée au crédit des ressources propres du CNRS dans la composition de son Budget Initial 2022. Les groupes VINCI Immobilier Ile-de-France et KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, succédant au groupe précédent, invoquant la dégradation des perspectives de l’économie mondiale, proposaient en 2022 la somme de 38,780M€ ; Ce revirement fut refusé par le CNRS qui ne souhaitait pas « brader Meudon » !

Entre temps, de coûteux travaux étaient engagés à Gif-Sur-Yvette afin d’accueillir les unités transférées de Meudon : le service central des concours CNRS, la division technique de l’Institut national des sciences de l’univers et les archives de CNRS Images. Bien qu’acté par son conseil d’administration (contre l’avis du Sgen Recherche EPST et des autres OS) rien n’obligeait le CNRS à précipiter le départ des personnels vers leurs nouveaux lieux d’affectation.

Toutefois, la conséquence du refus de céder Meudon « au rabais » impliquait un manque à gagner pour le Budget Initial 2022 qui se retrouve amputé d’une ressource propre évaluée initialement à 46M€. Le CNRS fut alors contraint de puiser dans son fonds de roulement.

Il est probable que l’épisode actuel soit né de cette situation et que la Direction du Budget de l’Etat ait souhaité « renflouer les caisses » sur le dos du patrimoine du CNRS ! rappelons à cet égard que l’Etat n’a pas abondé l’établissement du montant de la hausse du point d’indice de 3.5% sur les six derniers mois de 2022 ! Les éventuelles pressions exercées par les promoteurs auprès de Bercy et du MESR (et de Matignon ?) ont probablement précipité la décision ministérielle dont le mutisme suscite toutes les conjectures auxquelles participe la fin de non-recevoir du service juridique du CNRS, comme on peut le lire ci-dessous :

« Vous sollicitez la communication du courrier de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, datant du 25 janvier.

Le CNRS n’est, à son niveau, pas en droit de communiquer ce courrier dans la mesure où il reprend les arbitrages rendus par le Gouvernement lors d’une réunion interministérielle à laquelle le CNRS n’a pas participé. Ces arbitrages sont couverts par le secret des délibérations du Gouvernement et ne peuvent donc, en principe, faire l’objet d’aucune communication en application des dispositions de l’article L. 311-5 du code des relations entre le public et l’administration. Ce principe est rappelé par le Conseil d’Etat (pour un exemple, voir : CE, 17 mai 2017, Département des Yvelines, n° 398064) ainsi que par la commission d’accès aux documents administratifs (pour un exemple, voir : CADA, Avis, 22 novembre 2012, n° 20124073).

Pour ces raisons, le CNRS ne peut réserver une suite favorable à votre demande. »

Signez et faites signer la pétition ICI : https://chng.it/9vwPgDkQQf