Prévoyance à l’État : la négociation patine
Un an après le début de la négociation, le ministère de la Fonction publique ne dévoile toujours pas ses intentions en matière de prévoyance pour les agents de l’État. Il a même annulé, à la dernière minute, une rencontre prévue avec les organisations syndicales. La CFDT-Fonctions publiques se déclare “très inquiète”.
Par Jérôme Citron— Publié le 29/06/2023 à 12h31
Les négociations relatives à la protection sociale en cours dans chacun des trois versants de la fonction publique ne connaissent décidément pas le même destin. Alors que dans la territoriale, les organisations syndicales sont en passe d’aboutir à un accord concernant la prévoyance (mais coincent encore sur la partie complémentaire santé), la fonction publique de l’État semble prendre un chemin opposé. La partie complémentaire santé est bouclée mais la négociation au sujet de la prévoyance n’avance pas.
« Très inquiète » quant à la tournure prise par les évènements, la CFDT-Fonctions publiques a lancé une alerte le 27 juin dernier. Alors qu’il devait présenter un projet d’accord le lendemain, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a tout simplement annulé la rencontre… sans la moindre explication et sans proposer de nouvelle date. Il ne sera pas inutile de rappeler que cette négociation est en cours depuis plus d’un an et qu’elle devait aboutir d’ici à la rentrée de septembre pour une mise en application au 1er janvier 2025, en même temps que la complémentaire santé.
Il faut tenir les engagements pris en matière de calendrier !
L’objectif de cette négociation est d’assurer une meilleure protection des agents de la fonction publique de l’État en cas de décès ou d’invalidité et d’incapacité. « Nous souhaitons que le statut prenne davantage en compte les accidents de la vie, résume Jean-Luc Saphore, secrétaire général adjoint de la CFDT-Fonctions publiques. Aujourd’hui, les agents financent à leur frais cette prévoyance. Ce n’est pas satisfaisant. » C’est pourquoi la CFDT revendique également que des organismes complémentaires proposent des contrats avec un couplage en santé et en prévoyance, et une participation obligatoire de l’État de 50 %.
Alors que les discussions semblaient bien avancer jusque-là, ce revirement signifie-t-il que l’exécutif a changé d’avis ? Il est encore trop tôt pour le dire. « Les engagements en matière de calendrier et de possibilité de couplage santé-prévoyance pris dans l’accord de méthode en 2022 doivent être respectés », martèle la CFDT, en exigeant qu’une négociation loyale soit menée sans plus tarder.
À PROPOS DE L’AUTEUR Jérôme Citron
rédacteur en chef adjoint de CFDT Magazine
