Revalorisation des jours CET monétisés pour 2019
Du nouveau concernant le CET dès janvier 2019 :
Abaissement du seuil
Le seuil de 20 jours permettant à l’agent de monétiser ses jours épargnés est abaissé à 15 (c’est à dire qu’il est nécessaire d’avoir 15 jours sur son CET (et non plus 20 jours) avant de pouvoir demander la monétisation des jours supplémentaires). Cette mesure devrait entrer en vigueur dès janvier 2019 pour les jours CET 2018.
Revalorisation des jours CET monétisés pour 2019
L’indemnisation par jour épargné, est portée pour la catégorie A de 125 € à 135 €, pour la catégorie B de de 80 € à 90 € et pour la catégorie C de 65 € à 75 €. Cette mesure est appliquée à compter du 1er janvier 2019.
Pour l’État, l’arrêté du 28 novembre 2018 est paru le 1er décembre au JO, ces dispositions s’appliquent en principe aux trois versants.
Portabilité du CET dans la fonction publique
Depuis la publication du décret 2018-1305 du 27 décembre 2018, les droits d’un agent lui resteront acquis quels que soient ses choix de mobilité à l’intérieur de la Fonction publique (mutation, détachement, intégration directe). Jusqu’à présent, un agent qui changeait de versant dans la Fonction publique perdait le bénéfice des droits à congés précédemment ouverts sur son CET, ou bien ils étaient « gelés » jusqu’à son retour dans son établissement, sa collectivité ou son administration d’origine. Pour faciliter cette portabilité des droits, le décret du 27 décembre 2018 prévoit la délivrance, par la fonction publique d’origine, d’une attestation des droits à congés acquis par l’agent au titre du CET. Cette attestation est également rédigée par l’administration d’accueil au terme de la mobilité effectuée par l’agent.
Cette revendication était portée de longue date par la CFDT, d’autant plus que l’absence de portabilité du CET constituait un des freins à la mobilité dans la fonction publique.
Et maintenant ? La CFDT veut aller plus loin en revendiquant la création d’une « banque des temps », intégrée dans le compte personnel d’activité (CPA) pour tous les agents. Elle permettrait par exemple d’épargner du temps à certains moment de sa carrière professionnelle pour le « consommer » à d’autres.
A lire ici les revendications de la CFDT (janvier 2019)
