le CET porté à 70 jours en 2024 !
En raison de l’organisation des jeux olympiques et des jeux paralympiques, le plafond du nombre de jours de CET est relevé pour l’année 2024 à 70 jours.
La campagne d’alimentation du compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2024 est ouverte depuis le 1er novembre 2024 dans l’application Agate-Tempo. Ce message n’a pas vocation à rappeler tous les points réglementaires relatifs aux congés annuels et au CET, mais à attirer votre attention sur certains points essentiels à savoir :
- Du 01/11/2024 au 31/12/2024 inclus : Alimentation du CET
- Du 01/11/2024 au 31/01/2025 inclus : Saisie du droit d’option
- 3 options possibles
- Maintien de jours sous forme de congés
- Indemnisation de jours uniquement pour les jours inscrits au-delà d’un seuil de 15 jours
- Transfert au RAFP
Pour rappel :
- Pour exercer leur droit d’option, les agents doivent obligatoirement être en fonction au 01/01/2025.
- Le droit d’option consiste, pour les agents, à choisir ce qu’ils souhaitent faire des jours de congés déposés sur leur CET.
- Le droit d’option permet la conservation des jours de CET sous forme de congés et/ou leur indemnisation et/ou leur versement au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Cette dernière possibilité étant réservée exclusivement aux personnels fonctionnaires.
Pour rappel, tout agent ayant un solde CET au 31 décembre 2024 de plus de 15 jours devra impérativement exercer un droit d’option au plus tard le 31 janvier 2025.
Ce droit d’option devra être exercé même si l’agent n’a pas alimenté son CET en fin d’année 2024.
A défaut, les jours dépassant le seuil de 15 jours seront automatiquement transférés à la RAFP pour les personnels fonctionnaires ou indemnisés pour les personnels contractuels.
