Inserm: CA du 11 décembre 2025

Présents pour les les organisations syndicales :
CFDT Recherche EPST: Vanessa Charrier
SNCS-FSU : Sylvie Babajko / SNPTES-UNSA : Laurence Panicot – Dubois + Richard Bachelier / SNTRS – CGT : Nathalie Servel

1 . Présentation scientifique du Pr Marc HUMBERT – Information
Le Pr Marc HUMBERT a reçu le Grand Prix Inserm 2025
Il travaille avec son équipe sur l’hypertension artérielle pulmonaire.

2. Procès-verbal du Conseil d’Administration du 30 Septembre 2025 – pour Approbation
La veille, les organisations syndicale ont demandé à recevoir l’organigramme de l’Agence de Programme de Recherche pour la Santé (APRS), on nous a fourni un organigramme sans aucun nom.
Nous en avons fait la remarque juste avant le CA et on nous a envoyé un organigramme avec quelques noms. Par conséquence, nous avons annoncé s’abstenir pour ce PV car cela faisait 2 fois que nous demandions l’organigramme de l’Agence (CA fin 2024 et CA 09.2025).
Le PDG nous a alors proposé de nous envoyer l’organigramme complet dans les meilleurs délais et de changer notre vote si nous en étions d’accord. Nous avons donc approuvé.
Vote: Pour

3. Information du Président-directeur général PDG – Information

• Présentation de la nouvelle contrôleuse des comptes : Pascale Pradels

• Présentation des prix Inserm 2025 : https://www.inserm.fr/actualite/prix-inserm-2025/

• Reconduction du PDG : le PDG ayant atteint l’âge limite de départ à la retraite. Une dérogation a donc été demandé pour prolonger jusqu’à la fin de son mandat 30.01.2027

• Contexte politique & Finances : beaucoup d’inconnus et d’incertitude financière. Concernant la Loi de Programmation de Finances (LPF) 2026, beaucoup de dépôt d’amendements ont été déposé et n’il y a donc pas de visibilité.
  La Commission Mixte Paritaire se réunira le 15 décembre pour statuer sur les amendements approuvés. Le budget de l’Inserm repose sur la Subvention de Charge pour Service Public (SCSP) de l’Etat et les ressources propres dont l’ANR est la principale source (+ PIA France 2030 et l’Europe). Le PDG n’a pas d’info sur l’avenir du programme France 2030, le programme de recherche à risque, sur l’investissement dans la recherche. A titre d’exemple, le projet Mesidor piloté par l’Inserm et Iresp a reçu un arbitrage défavorable cette année et ne recevra pas de subvention en 2026.

• Rapport de l’HCERES : voir le rapport sur AEF publié ce jour (rapport HCERES, Synthèse et réponses du PDG). En bref pour l’Inserm :
  – 1ere institution de recherche française en santé
  – Des résultats remarquables
  – Engagement très fort dans le lancement de l’agence de programme
  – Mais manque de clarté sur le rôle de l’Inserm dans cette agence et de lien
  – Doit développer la culture et la pratique de l’évaluation de la recherche par l’international, l’évaluation est trop franco-française
  – Doit mieux définir la stratégie scientifique européenne, ses priorités scientifiques
  – N’a pas tiré les leçons de la pandémie Covid et doit préparer un plan Pandémie
  – Son organisation interne gagnerait à être modifiée, repensée
  – Fait preuve d’un manque d’ouverture et réticence au changement

• Travail sur le futur COMP 2026-2030. V0 en cours. Il y aura une séance de travail avec les administrateurs. Rendre le COMP fin 2025 ou tout début 2026.
  
• Chaires de Professeur Junior (CPJ) : 12/13 sont pourvues en 2025. 2 CPJ pourvues antérieurement viennent d’être promues DR2. Ce sont des postes en plus de ceux de DR2.
  
• International : Déplacement à Londres : pour relancer les relations avec les britanniques, création d’un JointLab et Prix Inserm décerné à Charles Swanton qui travaille sur les cancers pulmonaires. Déplacement en Chine (Pékin) avec le Président de la République : pour relancer des relations avec la Chinese Academy of Science sur le vieillissement. Inscription dans le COMP de l’ouverture d’un bureau Inserm à Tokyo en 2026.

4. Budget rectificatif n°2/2025 de l’Inserm – Pour approbation – présenté par S. BRUNET DAF – Contre OS
   Report d’1/5 des recettes sur contrats de recherche du fait du retard du démarrage de Sifac+
   Report 60M€ de dépenses RP qui n’ont pas été faites.
   BR2 en solde budgétaire en dégradation.
   Déclaration de la direction du budget. Demande d’un retour sur le déploiement de Sifac +, problème de mise en place, demande d’un travail sur la trésorerie avec nécessité de savoir ce qui correspond à la trésorerie fléchée pour les projets de recherche et ce qui correspond à de la trésorerie propre Inserm (et donc mobilisable). Demande une présentation des effets Sifac+ sur le Budget.
   DGRI demande comment l’Inserm pense régulariser le budget en 2026 ?
   S. Brunet indique qu’en 2026, le logiciel Sifac+ va ouvrir plus tôt.
   PDG : il existe beaucoup de difficulté pour suivre les budgets avec Sifac+. L’Amue dt régler ce problème en toute priorité
   D. Rousset indique qu’à cela s’ajoute le problème du titrage des recettes.

Déclaration conjointe du CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNPTES-UNSA, SNTRS-CGT
Au Conseil d’Administration de l’INSERM le 11 décembre 2025
Pour le Budget RECTIFICATIF 2 2025

Nous organisations syndicales allons voter contre ce BR2 comme pour le BR1 essentiellement pour les mêmes raisons.
Notre vote « contre » à l’unanimité vise à montrer l’inquiétude des organisations syndicales et, au travers d’elles, des agents quant aux conditions de travail et de la pérennité de l’Inserm.
Tout d’abord, la mise en place du logiciel SIFAC+, non adapté à notre Institut et qui n’est toujours pas fonctionnel à 100%, oblige l’Inserm à reporter une partie de ses recettes perçues sur les contrats de recherche et les subventions sur l’année 2026. De ce fait, nous constatons une dégradation continue du budget de l’INSERM avec un déficit qui se creuse, passant de -91,8 M€ pour le budget initial, à -110,62 M€ pour le BR1 et à -144,31 M€ pour le BR2. Une vigilance particulière est à porter sur le manque de visibilité pour les dépenses, notamment en salaires, pouvant conduire à une perte des reliquats de financements pour les contrats se terminant en 2025. C’est très dommageable pour les porteurs de projets pour qui une telle perte pourrait signifier un arrêt du projet. A cela s’ajoute en 2025 une baisse de 5% des dotations de l’ensemble des entités laboratoires et délégations régionales. Les personnels, aussi bien dans les laboratoires que dans les pôles de gestions, sont sous tension depuis maintenant plus d’un an.
De plus, nous sommes extrêmement préoccupés par la diminution toujours croissante du fonds de roulement de notre institut. Comme vous le savez, cette diminution est due aux différentes mesures prises par les gouvernements successifs et non financées. La trajectoire financière de l’INSERM devient insoutenable. Nous sommes à plus de 30 millions d’euros non compensés sur l’ensemble des mesures imposées par l’état (deux augmentations successives du CAS pension, hausse du point d’indice).
Comment le ministère pense-t-il que l’Inserm va pouvoir continuer à assumer seul ces dépenses tout en continuant à mener une recherche de qualité ?

Vote: Contre

5. Budget Initial 2025 de l’Inserm – Pour approbation – présenté par S. BRUNET DAF – Contre OS / 1 abstention
Le PDG indique que :
– La mesure Guérini n’est compensée qu’à 50% et le CAS pension 2026, sera compensé à 17%.
– L’enveloppe Equipement sera maintenue cette année.
A noter, sur 5 ans, augmentation de 60% des RP (contre 12% de la SCSP, ce qui ne compense même pas l’inflation).

Déclaration conjointe du CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNPTES-UNSA, SNTRS-CGT
Au Conseil d’Administration de l’INSERM le 11 décembre 2025
Pour le Budget INITIAL 2026

Nous souhaitons tout d’abord indiquer que nous ne votons pas contre le travail fait par l’Inserm mais bien contre un budget Initial (BI) très insuffisant au regard des missions de l’Inserm.
Nous, organisations syndicales, allons voter contre le budget Initial 2026 puisque la situation budgétaire ne fait que se dégrader. En plus des mesures gouvernementales non compensées, le BI 2026 fait état d’une faible hausse (+0,4%) de la subvention pour charge de service public (SCSP) par rapport à 2025, bien en deçà de l’inflation.
En raison des contraintes budgétaires, des arbitrages ont été réalisés par la direction sur le nombre de recrutements ouverts cette année, 12% de chercheurs en moins et 28% d’IT en moins par rapport à 2025. Ceci est un signe plus que négatif envoyé au vivier de jeunes chercheurs qui semblent se tourner à nouveau vers notre institution qui venait d’amorcer une dynamique positive. Les IT sont un maillon essentiel pour une recherche efficace et d’excellence. Ce sont les piliers des laboratoires, ils détiennent les connaissances techniques pérennes qui font l’expertise durable d’une équipe. Les départs à la retraite de plus en plus tardifs des agents, chercheurs, ingénieurs et techniciens cassent la dynamique de recrutement de l’Institut. La reconnaissance des années blanches des chercheur.es et ingénieur.es pourrait d’ailleurs permettre à certains de partir dignement plus tôt à la retraite et laisser ainsi la place aux plus jeunes. Baisser les recrutements dans des proportions inédites, dans un contexte de pénurie chronique de postes depuis des années, contribue à affaiblir l’Institut.
La direction a également limité le nombre de promotions de directeurs de recherche 2ème classe (DR2), en réalité une diminution drastique de postes ouverts au concours internes de DR2 en 2026. Avec la montée en puissance des recrutements alternatifs de chercheurs sur des chaires de professeurs juniors (futurs DR2), qui sont en réalité des postes fléchés avec les nombreux travers qui leur sont associés, la tension au sein des équipes ne fera que monter. Ceci va renforcer la compétition entre les chercheurs, déjà très élevée dans certaines commissions spécialisées, et nuira au travail collectif et collaboratif, une des clés de la réussite en recherche. En d’autres termes, cette mesure est contre-productive.
Le ministère ne souhaite pas suivre la trajectoire de la LPR pour les mesures indemnitaires, car il ne financera pas cette année l’augmentation prévue. Nous allons donc subir un gel des mesures RIPEC pour les chercheurs et RIFSEEP -IFSE pour les ITA. Ce gel est une déception et un signal fort du désintéressement du gouvernement pour la recherche publique. Devons-nous rappeler que nous sommes les personnels de la fonction publique d’Etat les moins bien rémunérés à diplôme équivalent?
En temps de crise c’est exactement l’inverse qui devrait être décidé, à savoir un soutien fort de la recherche, espoir des générations futures.
Le ministère ne compense pas, encore cette année 2026, la hausse du CAS pension, et la part employeur de la protection santé complémentaire. L’Inserm va rapidement être à court du fonds de roulement, ce que nous dénonçons depuis maintenant plus de 3 ans. Pour rappel, ce fonds de roulement n’est autre que les crédits obtenus par les chercheurs de l’Institut pour mener leurs projets à bien. Les différentes tutelles devraient prendre en compte que sans une compensation complète de toutes ces mesures prises par l’Etat, nous risquons de voir arriver fin 2026 des mesures d’austérités sévères. Cette austérité injustifiée met, bien entendu, à mal notre compétitivité, notre rayonnement et le COMP de l’INSERM.

Vote: Contre sauf SNCS abstention

6. Modification des plafonds de prise en charge directe par l’établissement des frais de mission des agents – pour approbation- présenté par S. BRUNET (DAF)
Pour le programme européen « Actions Marie Skłodowska-Curie » (MSCA) et le programme de coopération européenne en science et technologie (COST pour« COoperation in Science and Technology ») proposition d’appliquer le forfait « mission » le plus avantageux pour l’agent. Par exemple, si pour une nuit d’hôtel à Bruxelles, l’Inserm propose 120€ et l’UE 170€, c’est le forfait européen qui sera appliqué. Cette mesure ne coutera rien à l’Inserm.

Vote; Pour

7. Questions diverses
Laurence Panicot-Dubois (SNPTES) demande s’il est vrai que l’évaluation HCERES de la vague B va être décalée dans le temps du fait du retard de l’HCERES.
Le PDG n’a pas de message officiel pour le moment mais cela devrait effectivement être le cas. L’évaluation de la vague B se fera en 2 temps, une partie des unités de cette vague sera créée en janvier 2028 et l’autre moitié en janvier 2029. Depuis la nomination de C. Chevallier à la présidence de l’HCERES, l’Inserm travaille avec l’HCERES à la simplification du process d’évaluation avec un seul et même dossier HCERES/Inserm et à un retour d’une évaluation scientifique plus forte et un calendrier modifié.