Conférence des présidents de sections du Comité national (CPCN) : Zones à régime restrictif dans les laboratoires de recherche

Objet : Zones à régime restrictif dans les laboratoires de recherche

Les zones à régime restrictif (ZRR), décrites dans leur principe et leur fonctionnement par la circulaire interministérielle datée du 7 novembre 2012, ont vocation à être mises en place dans de nombreuses unités de recherche du CNRS.

La Conférence des présidents de section et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique souhaite alerter les ministères et services de défense sur la nécessité de reconsidérer les dispositifs déjà mis en œuvre ou prévus de l’être dans les unités concernées. De nombreux directeurs d’unité de recherche s’alarment des conséquences de la mise en place de ce dispositif sur le fonctionnement des laboratoires.

Les critères de passage en ZRR sont en effet apparus discutables aux acteurs de la recherche publique, notamment l’usage aléatoire de « mots-clés » pour apprécier les cotations de sécurité et instruire les demandes d’autorisation.

Les restrictions d’accès mettent en cause la nature fondamentalement collaborative et publique de la recherche, dont les résultats ont vocation à être diffusés publiquement. De plus, propres à notre pays, ces mesures font peser une véritable menace sur tout un pan de la recherche où la France est leader européen ou mondial :

• elles sont d’ores et déjà un handicap pour les collaborations scientifiques ainsi que pour les recrutements, notamment internationaux ;
• à plus long terme, elles pourraient entraîner une perte de compétitivité de la France. Des sujets jugés trop sensibles risquent d’être délaissés par le milieu académique. Pire, des chercheurs pourraient préférer exercer leur activité dans d’autres pays.

Certes, il est impossible de nier l’existence de risques, par exemple en termes de cyber-sécurité dans la plupart des unités de recherche disposant de services informatiques. Cependant, beaucoup des mesures mises en œuvre ne sont d’aucune efficacité face aux menaces modernes. Il convient donc de les reconsidérer dans leur ensemble.

En conséquence, la CPCN s’inquiète des retombées néfastes de la mise en œuvre des ZRR pour la recherche. Elle demande qu’une refonte du dispositif et de son application soit mise en chantier dès à présent. Ce travail

devra être mené avec les directeurs d’unités de recherche, en respectant un calendrier précis. Par mesure conservatoire, les laboratoires devenus ZRR doivent pouvoir dès maintenant retrouver leur ancien statut.

Motion votée à l’unanimité de la CPCN le 27 février 2015

Philippe BÜTTGEN – Président de la CPCN

Destinataires :

• M. Manuel VALLS, Premier Ministre.
• Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
• M. Louis GAUTIER, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
• M. Alain FUCHS, Président du CNRS.
• M. Philippe BAPTISTE, Directeur général du CNRS, délégué à la science.
• M. Philippe GASNOT, Fonctionnaire de sécurité et de Défense du CNRS.
• M. Bruno CHAUDRET, Président du Conseil scientifique du CNRS.
• Mmes et MM. les présidentes et présidents des Conseils scientifiques des Instituts du CNRS.
• Mme Dominique FAUDOT, présidente du Comité permanent du Conseil National des Universités.