Evolution des métiers de la fonction publique : avis du CESE

L’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public par 143 voix et 23 abstentions le 11 décembre 2018

Déclaration de la CFDT :

Cette saisine gouvernementale permet au CESE d’exprimer une parole forte sur les enjeux de l’évolution des métiers de la fonction publique. Nous pouvons d’abord réaffirmer avec force que les plus de 5 millions de femmes et d’hommes qui font vivre le service public sont une richesse pour notre pays. Comme l’ont rappelé les auditions, comme le rappellent avec gravité certains aspects des tensions qui secouent notre pays, ces personnels titulaires comme contractuels mettent en œuvre quotidiennement le contrat social qui fonde le pacte républicain. Là où les services publics disparaissent, c’est la démocratie qui s’affaiblit, c’est la République qui recule.

Le CESE est interrogé sur l’organisation statutaire actuelle qui, selon le texte de la saisine, permettrait insuffisamment la valorisation des métiers, la prise en compte de leurs spécificités et de leur évolution. En réaffirmant la solidité des principes qui régissent la fonction publique que sont le statut, l’égalité, l’indépendance, la responsabilité, la neutralité et la laïcité, cet avis rappelle que les métiers de la fonction publique n’ont jamais cessé d’évoluer pour répondre aux attentes des citoyens. Mais en analysant la politique de l’État employeur au cours des dernières décennies, en observant les évolutions démographiques, sociologiques, territoriales, en examinant la gestion des ressources humaines, et la place du dialogue social, le CESE dresse le tableau d’une fonction publique sous tension. Elle est en attente de reconnaissance, d’autonomie, de capacité d’agir dans l’exercice de ses missions, et aussi d’évolution, de mobilité, de cohérence, lui permettant de concilier les conditions de la qualité du service public qu’elle assure avec une prise en compte des attentes individuelles notamment dans l’évolution de carrière.

La CFDT partage les préconisations visant au renforcement de la fonction RH, de la transversalité des formations, de définition des compétences sous le regard du conseil commun de la fonction publique. Les postes à profil nécessitent vigilance et avis des représentants des personnels pour éviter l’arbitraire.

Cependant, la question du bon niveau de dialogue social aurait pu être mieux explicitée. Pour la CFDT, le bon niveau est celui où les positions sont assumées et déterminent ainsi la valeur d’un accord.

La formation initiale et continue doit renforcer les compétences transversales et le sens de l’intérêt général. Il importe de garantir son financement. Il faut aussi revisiter sérieusement les contenus des épreuves des concours trop souvent encore établis sur des bases académiques, et socialement discriminants.

La mobilité choisie est essentielle pour ouvrir les horizons, et contribue à la diversité des profils professionnels et la cohérence des services publics. Cette mobilité ne doit plus être considérée comme une issue de secours ou un outil de gestion des difficultés mais comme une opportunité de « rebond professionnel », à condition que ces dispositions soient claires et sécurisées notamment par un droit au retour comme le préconise l’avis.

Alors que s’envisage toujours une énième réforme de la fonction publique, cet avis est oeuvre utile pour démontrer la capacité de la société civile organisée à formuler des propositions qui contribuent à garantir la qualité du service public à travers la reconnaissance de ses personnels.

La CFDT a voté l’avis.