CNRS : Démission des représentants du personnel du CRHSCT de la DR18

Lettre ouverte des organisations syndicales de l’établissement
au Président du CNRS

Le fonctionnement des CRHSCT doit être débattu au niveau national par le CCHSCT

Le Comité Central d’Hygiène, Sécurité et Conditions du Travail (CCHSCT) du CNRS a été créé par un arrêté du MESR du 29 mai 2012, selon le décret 82-453 du 28 mai 1982, et les Comités Régionaux d’Hygiène, Sécurité et Conditions du Travail (CRHSCT) par la décision du Président du CNRS DEC121279DRH du 18 juin 2012.

Le CCHSCT du CNRS et ses déclinaisons régionales, les CRHSCT, ont comme mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents dans leur travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. Ils doivent être consultés sur tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de travail dans son périmètre de responsabilité et ils participent à l’analyse et à la prévention des risques professionnels. Les CRHSCT sont composés des représentants du personnel désignés librement par les organisations syndicales et présidés par le délégué régional avec délégation de pouvoir du président du CNRS pour assurer ses missions.

Les CRHSCT comptent parmi leurs missions la visite des laboratoires et des services. Ils traitent des problèmes d’hygiène et de sécurité des conditions de travail. Ils enquêtent à la suite d’accident, de suicide ou de maladie professionnelle. Ils relèvent les observations des registres de santé et sécurité au travail… Serait-ce parce que les conditions de travail entrent dans les compétences des CRHSCT que certain(e)s en sont gêné(e)s ?

Les représentants du personnel de certains CRHSCT font part de grandes difficultés pour exercer leur mission, voire de blocages. En particulier, ceux des CRHSCT des délégations régionales DR18 (Lille) et DR8 (Orléans) sont confrontés à l’obstruction des délégués régionaux qui, non contents de ne pas respecter la réglementation, ont un comportement rendant impossible le dialogue social indispensable au bon fonctionnement des CRHSCT.

Pour cette raison, les représentants du personnel du CRHSCT de la DR18 ont décidé le 17 décembre 2015, à l’unanimité, de démissionner lors de la dernière séance pour faire entendre leur désarroi. Quant à eux, les représentants du personnel du CRHSCT de la DR8 ont voté unanimement le 3 décembre 2015 une motion dénonçant des dysfonctionnements tels qu’ils les empêchent de jouer leur rôle de prévention.

Malgré les interventions des représentants du personnel en CCHSCT national et lors des rencontres organisations syndicales-Direction, la Direction Générale fait la sourde oreille et laisse les situations dégénérer en couvrant les pratiques contestables de l’administration dans certaines régions.

Face à cette situation, nous demandons au président du CNRS, d’accepter de mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CCHSCT du 8 mars 2016, un point portant sur le fonctionnement des CRHSCT. Cela devrait permettre de clarifier les procédures et d’établir des règles de bon fonctionnement pour assurer dans des conditions satisfaisantes le mandat des représentants des personnels.

Cette question doit être débattue au sein du CCHSCT, l’instance nationale des CRHSCT doit veiller à ce que ses émanations locales soient en capacité d’assurer pleinement leur mission.

Déterminées à veiller à la sécurité au travail et à la santé physique et mentale de leurs collègues, les organisations syndicales signataires prendront toutes les initiatives en leur pouvoir pour amener  l’employeur CNRS à respecter ses obligations envers ses agents.

Les organisations signataires : SGEN-CFDT RECHERCHE EPST, SNTRS-CGT, SUD RECHERCHE EPST, SNCS-FSU, SNPREES-FO, SNPTES, SNIRS-CGC