« Modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » : l’accord que signera la CFDT

Après une phase de bilan, puis de concertation autour des mesures d’urgence pour la catégorie C (mesures mises en oeuvre en 2014 et 2015), puis une grève et manifestations le 15 mai 2014, la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) s’est ouverte à l’automne 2014. La méthode et le calendrier en avaient été arrêtés au cours du printemps entre le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives à la Fonction publique.

C’est le 17 juillet 2015 que la ministre en charge de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a soumis la version définitive du projet d’accord à la signature des organisations syndicales. Notre réponse est attendue avant le 30 septembre. Les mesures contenues dans l’accord ne seront appliquées qu’en cas d’accord majoritaire, conformément à la clause de validité d’un accord prévue par les accords de Bercy, signés par la CFDT et une majorité d’organisations syndicales, et inscrite dansla loi du 5 juillet 2010 relative au dialogue social. Personne ne devrait craindre cette condition : soit l’accord est bon pour les agents et alors pourquoi ne pas l’approuver ; soit il est mauvais et alors il ne faut pas l’appliquer.

Ce projet d’accord est le fruit d’une négociation longue, parfois difficile. L’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique ont d’ailleurs été amenées à signer un courrier commun demandant au Premier ministre d’améliorer les propositions du Gouvernement. En effet, les propositions auxquelles on avait abouti dans un premier temps n’étaient pas acceptables. C’est donc bien la participation active des organisations syndicales jusqu’au terme de la négociation qui a permis d’arriver à des propositions qui, certes, ne répondent pas à l’ensemble de nos revendications mais qui sont le fruit d’exigences portées sans concessions dans un contexte économique et budgétaire tendu.

Comme elle l’a fait lors des précédents protocoles d’accord soumis à sa signature, c’est la commission exécutive de l’Uffa-CFDT (Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés de la CFDT) qui a arrêté la position de la CFDT sur ce projet d’accord.

Le jeudi 24 septembre, les dix fédérations qui constituent l’Uffa-CFDT (F3C, FEAE, Fep, FGA, FGTE, Finances, Interco, PSTE, Santé-Sociaux, Sgen) se sont réunies en Commission exécutive extraordinaire pour procéder à un vote par mandats. A l’issue de cette procédure, la CFDT Fonction publiques a fait connaitre sa décision à la Ministre en charge de la Fonction publique. En préalable, chaque fédération avait arrêté le vote qu’elle émettrait lors de cette CE extraordinaire.

Les mandats détenus par les fédérations sont fonction du nombre de leurs adhérents relevant de la Fonction publique, qu’ils soient titulaires ou contractuels.

L’ensemble des documents a été mis en ligne sur le site de la CFDT Fonctions publiques : le projet d’accord et ses annexes, le calendrier des mesures, les grilles des catégories A, B et C.