Temps de travail et RTT à l’IRD

La durée annuelle du temps de travail d’un agent à temps complet est de 1607 heures à compter du 1er janvier 2005 (modifié par le décret 2004-1307).
Dans le cadre de la mise en oeuvre à l’IRD de l’ARTT, un projet de décision a été présenté et adopté par le Comité Technique Paritaire Central lors de la séance du 6 novembre 2001.
Cette décision, signée par le Directeur Général le 7 novembre 2001 porte aménagement et réduction du temps de travail à l’Institut de Recherche pour le Développement et définit certaines règles de principe.
Elle prévoit notamment que les directeurs de centre et Représentants, établissent sur son fondement, un « règlement interne de fonctionnement général » et que les Responsables de structures sont chargés de fixer « les règles particulières d’organisation du travail ».
Cette dernière décision doit respecter, d’une part les prescriptions du règlement interne de fonctionnement général des centres dans lesquels les structures ont leur implantation, et d’autre part la décision du 7 novembre 2000 qui fixe les règles générales applicables à l’ensemble de l’Institut.

31. Champ d’application3

Toutes les personnes rémunérées par la Fonction publique bénéficient de la réduction du temps de travail dans le cadre des 1607 heures de travail effectif définies par la Fonction Publique.
Par conséquent, le régime des 1607 heures et la réduction du temps de travail s’applique aux agents titulaires et non titulaires (CDD, volontaires civils à l’aide technique, allocataires), chercheurs et ITA en fonction sur le territoire métropolitain ainsi qu’aux agents placés en mission de longue durée, ou ceux exerçant leurs fonctions dans un DOM ou dans un PTOM.
En revanche, les modalités d’organisation du travail demeurent inchangées pour les agents en fonction à l’étranger qui bénéficient d’un régime de congé différent des agents en service sur le territoire français et qui effectuent actuellement un temps de travail effectif équivalent à celui fixé par la fonction publique (soit 1607 heures annuelles).
Concernant les personnels affectés dans une UMR, une concertation sur l’organisation collective de travail doit être organisée avec le ou les partenaires concernés.

32. Durée du travail3

Le temps de travail effectif
Le temps de travail effectif défini par la Fonction publique s’entend comme « le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

Sont compris dans le temps de travail effectif :
– l’exercice du droit à la formation et des droits syndicaux et sociaux,
– les congés de maladie(maladie ordinaire, longue maladie, longue durée) et de maternité et de formation,
– les autorisations d’absence et les décharges de service,
– le temps de trajet entre le lieu habituel de travail et un autre lieu de travail désigné par l’employeur, notamment pour les personnels ayant deux lieux de travail habituel.

Ne constituent pas du temps de travail effectif :
– la pause méridienne, ainsi que toute autre pause durant laquelle la personne n’est pas à disposition de son employeur,
– le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail,
– les congés annuels, bonifications de congé et congés administratifs,
– les samedis, dimanches et jours fériés ainsi que les jours accordés dans certains départements, pays et territoires outre-mer.

Durée annuelle du travail
La durée annuelle du travail effectif est fixée à 1607 heures.
Le Ministère de la Fonction publique calcule cette durée annuelle de référence de la façon suivante :
– Le nombre de jours non travaillés sur une année est de 137 jours soit : 104 jours de week-end, 8 jours de jours fériés légaux en moyenne, 25 jours de congés annuels légaux.
– Il reste 228 jours travaillés (365-137).

Une semaine compte 5 jours, en divisant 228 par 5, le nombre de semaines travaillées est de 45,6.
En multipliant 45,6 par la durée hebdomadaire fixée à 35h on obtient 1596 heures annuelles.
La différence entre 1596 et 1607 s’explique par une compensation réalisée du fait de l’existence d’années bissextiles pour lesquelles la durée annuelle de travail est de 1603 heures.
A l’IRD, le nombre de jours de congés était en pratique de 32 jours et non 25.
Afin de conserver ces 32 jours de congés, la base de calcul revient à considérer qu’il reste 221 jours travaillés (365-137-7).

Durée hebdomadaire de travail
La durée hebdomadaire du travail arrêtée par Décision du Directeur Général est égale au choix à 36h11 ou à 38h30 pour l’ensemble des personnels titulaires et non titulaires en fonction à l’IRD.

Cycle de travail
Le travail est organisé sur la base d’un cycle hebdomadaire de 5 jours.
– Lorsque la durée hebdomadaire de travail est égale à 36h11 : • Le nombre de semaines travaillées est donc de 44,2 (221 divisé par 5). • En multipliant 44,39 semaines par 36h11 on obtient 1607 heures annuelles.
– Lorsque la durée hebdomadaire de travail est égale à 38h30 :

• Avec 13 jours de RTT, le nombre de jours non travaillés dans l’année est égal à 157. Il reste donc 208 jours travaillés (365-157). • Le nombre de semaines travaillées est donc de 41,6 (208 divisé par 5).
• En multipliant 41,78 semaines par 38h30 on obtient 1607 heures annuelles.

Toutefois un cycle hebdomadaire de travail inférieur à 5 jours peut être mis en place pour les agents en service à temps partiel dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure ou égale à 80%.

La journée de travail
– La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 heures.
– L’amplitude maximale de travail ne peut excéder 12 heures.
– Une pause méridienne (interruption de midi) est obligatoire. Elle ne peut être inférieure à 45 minutes. Elle n’est pas comptabilisée dans le temps de travail.

33. L’application des dispositions relatives à la RTT3

La mise en œuvre de la RTT
A compter du 1er janvier 2002, la réduction du temps de travail peut s’opérer selon l’une des modalités suivantes :
– Une réduction de la durée du temps de travail à 38h30 ouvrant droit à des jours supplémentaires dits jours RTT au nombre de 13 jours. Ce nombre de jours est fixé compte tenu de la durée annuelle de référence (1607 heures) et du nombre de jours de congés annuels attribués à l’IRD (soit 32 jours).
– Une réduction de la durée hebdomadaire à 36h11 étant fixée compte tenu de la durée annuelle de référence (1607 heures) et du nombre de jours de congés annuels attribués à l’IRD (soit 32 jours).

Ces choix doivent être faits de manière à concilier les contraintes de service et les aspirations individuelles et de manière à ce que la continuité du service soit assurée.
Cette option est mise en place pour l’année civile 2002 et ne peut être modifiée en cours d’année. 34. Incidences de la RTT3

Les absences
La réduction du temps de travail ne remet pas en cause les différents congés légaux rémunérés. Il s’agit de congés pour :
– maladie,
– maternité, adoption, naissance d’un enfant ou arrivée au foyer d’un enfant adopté,
– période d’instruction militaire,
– formation professionnelle,
– formation syndicale.

Demeurent également en vigueur les autorisations d’absence répertoriées dans l’annexe de la décision du Directeur Général du 7 novembre 2001.

La mutation
Le solde des jours RTT est conservé et transféré d’une structure à l’autre. L’agent qui change d’affectation doit se conformer à la répartition des jours RTT de la structure qu’il rejoint.

Congés annuels et jours RTT
Les congés annuels sont soumis aux dispositions du décret n°84-972 du 26 octobre 1984.
Quelle que soit l’option choisie, le nombre de jours de congés annuels est toujours égal à 32 jours ouvrés pour une année de services accomplis du 1er janvier au 31 décembre.
Les congés annuels sont reportables dans la limite de 10 jours jusqu’au 30 avril de l’année suivante
Tout agent effectuant au 1er janvier 2002 une durée hebdomadaire de 38h30 bénéficie de 13 jours supplémentaires dits « jours RTT  » selon les modalités suivantes :
– 50% des jours RTT sont utilisés par les agents dans les mêmes conditions que les jours de congés annuels,
– les autres jours RTT sont utilisés selon les modalités définies au niveau du centre(cas de jours de fermeture…) et au sein de chaque structure après avis du conseil de service.

Il est possible de cumuler à l’occasion d’une même absence des jours RTT avec des jours de congés annuels en accord avec le responsable dans la mesure où ce n’est pas incompatible avec le fonctionnement du service.
Aucun jour RTT ne peut être reporté sur l’année suivante.
Par conséquent, la totalité des 13 jours (cas d’un agent travaillant à temps complet sur une base hebdomadaire de 38h30) doit être prise avant le 31 décembre de l’année en cours.

35. Mise en oeuvre de la RTT au sein des structures3

Définition de l’organisation du travail par structure
Les discussions au sein des structures doivent permettre de définir les règles d’organisation du travail et de préciser les modalités de mise en oeuvre de la Décision du Directeur Général du 7 novembre 2001, en tenant compte des conditions d’organisation du travail au sein de chaque structure et des souhaits des agents en matière de durée hebdomadaire du travail.

Les conseils de service
Au sein de chaque structure, le conseil de service se réunit en vue d’engager les débats relatifs aux modalités d’organisation du travail.

Les décisions fixant les règles générales d’organisation du travail
A la suite de la réunion du conseil de service, un document relatif à l’organisation de la structure sera établi et signé par le responsable de cette structure. Il est établi et signé par délégation du Directeur Général par le responsable de structure.
Ce document appelé règlement intérieur précise :
– le cycle de travail (dans la grande majorité des cas, ce cycle sera hebdomadaire)
– la durée de travail hebdomadaire
– les horaires de travail (amplitude journalière, pause méridienne…)
– le nombre de jours RTT et leurs modalités d’utilisation (périodes possibles dans l’année, fermeture de la structure…)

Il peut notamment fixer :
– les heures d’ouverture ou de fermeture d’une structure,
– la plage de la pause méridienne,
– une plage commune au fonctionnement des structures,
– préciser les conditions d’accès à des équipements lourds, des installations ou services à usage partagé.

Chaque décision retraçant les règles d’organisation de la structure doit être diffusée à l’ensemble du personnel de la structure concernée, affichée dans celle-ci et transmise au Service des Affaires Juridiques qui en assurera l’archivage et le suivi.

La gestion des absences par structure
Il appartient à chaque responsable de structure de suivre et de gérer les absences des agents attachés à leurs structures. En cas d’accord ce suivi peut être organisé au niveau du centre. Le suivi concerne les congés annuels, les jours RTT et les autorisations exceptionnelles d’absence.
Les structures doivent également transmettre pour traitement (incidence rémunération notamment) les durées et dates de congés maladie et de maternité à la Direction des Personnels des agents qui relèvent de leur responsabilité.
De même il incombe à chaque responsable principal de transmettre aux autres responsables de structure concernés l’état des congés et des jours de RTT en cas de rattachement multiple.
En cas de mutation structurelle et dans le cadre de la gestion des congés annuels et des jours RTT, il appartient au responsable de transmettre l’état des reliquats de congés annuel et de RTT au responsable de la structure d’accueil.
Lorsque la mutation a pour objet de modifier le lieu d’exercice des fonctions, le responsable doit également transmettre ces informations au Représentant, lorsque l’agent exerce ses fonctions dans un PTOM.