Décret no 2021-1424 du 29 octobre 2021 relatif à la déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l’enseignement supérieur et les personnels de la recherche
Publics concernés : personnels de l’enseignement supérieur et personnels de la recherche.Objet : déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l’enseignement supérieur et