Décret no 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l’article L. 412-3 du code de la recherche

Le décret détermine les conditions particulières d’exécution du contrat doctoral de droit privé prévu par
l’article L. 412-3 du code de la recherche, les conditions de rédaction de la thèse, les conditions d’échange et de
partage des résultats des recherches ainsi que les modalités selon lesquelles l’employeur participe à la formation
du salarié doctorant à la recherche et par la recherche.