Le lanceur d’alerte est, selon la définition du Conseil d’État, « une personne qui, confrontée à
des faits constitutifs de manquements graves à la loi ou porteurs de risques graves, décide
librement et en conscience de lancer une alerte dans l’intérêt général »
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C’est une activité professionnelle qui peut être réalisée à distance, au moyen d’outils informatiques. Le télétravail est souvent synonyme de travail à domicile. Il peut également s’agir d’un travail sur un tiers lieu, c’est-à-dire un site aménagé, à cette fin, et qui a vocation à accueillir l’agent sans le contraindre de se rendre jusqu’à son lieu d’affectation. L’agent ne peut pas télétravailler plus de 3 jours par semaine, sauf état de santé, état de grossesse, situation de handicap, à justifier.
Du 1er au 8 décembre, les 5,6 millions d’agents publics vont élire leurs représentants dans les différentes instances du dialogue social. Un rendez-vous que la CFDT attendait avec impatience. Avec l’ambition d’améliorer le quotidien des agents
Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 26 août 2021 susvisé, les mots : « Le montant du “forfait télétravail” est fixé à
Attention : cette fiche ne contient que des éléments de droit, et ne constitue pas une doctrine de conduite. Dans la pratique, l’exercice du droit de retrait est délicat, et il est fortement conseillé de ne l’exercer qu’après avoir alerté un membre du CHSCT.
Publié le 23/11/2022 Par CFDT-Fonction publique Interviewée par Clarisse Jay pour l’AEF info, Mylène Jacquot Secrétaire générale de la CFDT Fonction publique appelle fermement, non seulement
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