Un décret modifiant certaines modalités de mise en œuvre du Ripec et mettant en conformité avec les règles fixées par ce régime des modalités d’attribution de certains dispositifs indemnitaires dont peuvent bénéficier les personnels de l’ESR, daté du 21/12/2022, est publié au JO le 22/12.
Le décret procède à plusieurs modifications dans l’attribution du Ripec : précision des missions pour lesquelles la prime individuelle est demandée et délai de carence
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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Publié le 16/12/2022 Par Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale CFDT Les résultats des élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique ont été rendus publics.
Résultats CSA et CAP établissements, CSA MESR, élections fonction publique d’état et fonction publique.
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Trois thèmes ont été abordés : le couplage des garanties santé et prévoyance, la comparaison des couvertures incapacité dans le privé et dans le public, un focus sur la situation des contractuels. La CFDT est impatiente d’entrer dans le dur des négociations dès les mois de janvier et février 2023, sur l’incapacité et l’invalidité.
