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Étiquette : accords collectifs

13 décembre 202117 décembre 2021 Rédaction

Négociation dans la Fonction publique

Carrière

Publié le 13/12/2021 Par CFDT – Fonction publique Le Conseil constitutionnel reconnait la constitutionnalité de l’’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la

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20 octobre 20211 novembre 2021 Rédaction

Protection sociale complémentaire – Risque santé : configuration d’un accord (CFDT FP)

EPST

Publié le 20/10/2021 Par CFDT Fonction Publique Ce groupe de travail DGAFP du 13 octobre 2021 portait sur l’articulation entre le niveau interministériel et ministériel

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8 septembre 202110 septembre 2021 Rédaction

LA NÉGOCIATION D’ACCORDS COLLECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE (CFDT FP)

Carrière
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13 juillet 20212 août 2021 Rédaction

Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique

EPST
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12 juillet 202121 octobre 2021 Rédaction

Le décret relatif à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique est paru (CFDT FP)

EPST

Publié le 12/07/2021 Par CFDT-Fonction publique Le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords

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L’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique est parue
19 février 202126 février 2021 Rédaction

L’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique est parue

EPST

Publié le 19/02/2021 Par CFDT-Fonctions publiques Après des mois d’échanges approfondis et constructifs avec les organisations syndicales, le ministère de la Transformation et de la

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Agenda (détails)

  • Inserm - SAS/OS - 23 mai 2025
  • CNRS - CSA - 27 mai 2025
  • Inserm-F3SCT - 5 juin 2025
  • Inria - CONSEIL SCIENTIFIQUE - 6 juin 2025
  • Fédération EFRP - Conseil Fédéral - 11 juin 2025 – 13 juin 2025

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