Protégé : Cumul d’activité accessoire : les modalités du régime d’information préalable fixées par décret (NT 2-11-2021)
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Étiquette : Cumul d’activité
Décret no 2021-1424 du 29 octobre 2021 relatif à la déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l’enseignement supérieur et les personnels de la recherche
Publics concernés : personnels de l’enseignement supérieur et personnels de la recherche.Objet : déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l’enseignement supérieur et
L’interdiction de cumul d’activités (CFDT FP 19-03-2021)
Fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT FP Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions