Fonction publique : pourquoi si peu d’agents ont pu obtenir une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle dans la fonction publique vient de souffler sa première bougie. Depuis le 1er janvier 2020, en effet, les agents des trois versants
Étiquette : rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle de droit public : procédure et montant (version 20/07/2020)
un article de Sgen+ publié le 20 juillet 2020 La rupture conventionnelle ne s’appliquait pas aux contrats de droits publics et était limitée aux contrats
Fonction publique : La rupture conventionnelle inconstitutionnelle ? (La Gazette 17/7/20)
Dans une décision du 15 juillet, le Conseil d’Etat a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité qui vise la procédure
Rupture conventionnelle de droit public (modèles de convention)
Voir MISE A JOUR (20 juillet 2020) ici https://cfdt-recherche-epst.org/?attachment_id=15544 ____________________ 1. Formulation de la demande de rupture conventionnelle Celle-ci peut émaner soit de l’agent soit