LES JOURS DE FRACTIONNEMENT (CFDT FP)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les jours de fractionnement : De quoi s’agit-il ? Qui
Catégorie : Carrière
Restructuration du corps des ingénieurs de recherche en 2 grades !
MAJ : les décrets sont publiés …
Suite à l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières négocié et signé par le Sgen-CFDT* en octobre 2020, le comité technique du ministère a (enfin !) examiné le projet de décret de fusion des grades IR2/IR1 (voir projet de décrets)
DGAFP : Évolution du forfait mobilités durables pour les agents de la fonction publique
https://www.fonction-publique.gouv.fr/evolution-forfait-mobilites-durables-pour-agents-de-la-fonction-publique Plusieurs textes publiés au Journal officiel du 14 décembre 2022 apportent des modifications au forfait mobilités durables dont peuvent bénéficier les agents de la
Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Publics concernés : ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études, assistants ingénieurs, relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.Objet : modification des statuts
Décret n° 2022-1751 du 30 décembre 2022 modifiant l’échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Publics concernés : ingénieurs de recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.Objet : modification de l’échelonnement indiciaire des corps d’ingénieurs
Arrêté du 27 décembre 2022 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret no 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
RIPEC C1 : composante indemnitaires mentionnées pour l’ensemble des personnels concernés : 3 500 € ;
Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi qu’il suit, sousréserve des dispositions prévues à l’article 2 du présent arrêté :« – à
Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche
Le décret procède à plusieurs modifications dans l’attribution du Ripec : précision des missions pour lesquelles la prime individuelle est demandée et délai de carence
PRÉVOYANCE À LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT : DERNIER TOUR DE CHAUFFE AVANT 2023
Trois thèmes ont été abordés : le couplage des garanties santé et prévoyance, la comparaison des couvertures incapacité dans le privé et dans le public, un focus sur la situation des contractuels. La CFDT est impatiente d’entrer dans le dur des négociations dès les mois de janvier et février 2023, sur l’incapacité et l’invalidité.
Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
version modifiée par le décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041858525 En application des articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 du code du travail, les magistrats et les
