Le traitement des fonctionnaires
La rémunération des fonctionnaires est définie par l’article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ».
Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments est précisé par le décret du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.
Le traitement brut
En application de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983, le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu ou de l’emploi auquel il a été nommé.
L’indice
La rémunération individuelle du fonctionnaire est déterminée par son appartenance à un corps ou à un cadre d’emploi. Suivant le grade de l’agent dans ce corps ou cadre, un échelon, auquel est associé un indice brut, définit de manière précise sa position sur l’échelle ou « grille » indiciaire commune à tous les fonctionnaires de ce corps ou cadre.
À chaque indice brut correspond un indice majoré (indice de traitement). L’indice brut est un indice de classement. C’est l’indice brut qui figure dans les décrets. L’indice majoré correspondant évolue lorsque, par exemple, des revalorisations en points d’indice sont accordées mais sans que l’indice brut ne bouge. L’indice majoré sert au calcul du traitement brut, c’est celui qui figure sur les fiches de paies.
