Rencontre multilatérale du 17 juillet 2020 avec le Premier Ministre

Vendredi 17 juillet le Premier Ministre a réuni l’ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives pour une conférence de dialogue social. (Outre le Premier Ministre, étaient également présents les ministres Elisabeth Borne, Brigitte Bourguignon, Bruno Le Maire, Barbara Pompili et Olivier Véran)

Dans son introduction le Premier Ministre a présenté les attentes du gouvernement pour cette réunion : définir une méthode pour aborder rapidement les sujets urgents tels que l’assurance chômage, l’emploi des jeunes et le plan de relance, ainsi que les thèmes dont les acteurs sociaux pourraient se saisir à moyen terme. Pour le gouvernement, la volonté est de répondre aux enjeux de la crise actuelle avec un dialogue social de qualité. La gestion de la crise pendant le confinement a nécessité un dialogue continu jusqu’à la reprise progressive de l’activité. L’ensemble des thèmes doivent être listés pour disposer d’une vision globale partagée et définir collectivement des priorités dans un agenda commun.

Pour la CFDT, au regard du contexte et des enjeux auxquels il faut faire face collectivement, la tenue de cette conférence est un bon signal. Elle s’ouvre dans une période où les impacts de la crise sanitaire en termes d’emploi sont déjà alarmants, notamment pour les jeunes. La CFDT est prête à s’engager dans un programme de travail qui doit s’inscrire dans la durée pour proposer, débattre, s’engager, suivre et évaluer ce qui est produit. Cela implique d’articuler les travaux de cette conférence à ceux réalisés dans les conférences sociales régionales, dans lesquelles au moins 7 de nos URI sont investies. La mobilisation sur l’emploi doit permettre de trouver des solutions pour tous et cela passe surtout par la mobilisation de tous. Une seule logique descendante ne serait ni souhaitable ni efficace.

En ce qui concerne l’emploi, la CFDT pense à tous ceux qui aujourd’hui n’en ont pas : les nouvelles règles de l’assurance chômage concernant le Salaire Journalier de Référence (SJR) ne doivent pas entrer en vigueur au 1er septembre 2020. De plus, les règles de novembre 2019 modifiant la durée de 4 à 6 mois de travail pour accéder au régime, ainsi que les règles de rechargement des droits doivent être annulées. La CFDT est prête à poursuivre les discussions entamées lors de la négociation de 2019 sur le sens, l’architecture et la gouvernance du régime.
Pour les jeunes, la CFDT a d’ores et déjà fait part au gouvernement de ses 14 propositions. Il est important qu’un panel de mesures permette de répondre à la diversité des situations des jeunes.
La CFDT a également rappelé son attachement au plan de développement de l’Insertion par l’Activité Economique. Alors que le risque de perte d’emploi va croitre et toucher de plus en plus de personnes, il ne faut pas oublier ceux qui en sont le plus éloignés et combiner aides aux entreprises et dispositifs d’accompagnement. L’un ne va pas sans l’autre.
Pour cela, la CFDT demande que les aides aux entreprises soient ciblées pour éviter les effets d’aubaine et que les dispositifs d’accompagnement soient renforcés dans le cadre par exemple de la mise en oeuvre d’un pack jeunes, la mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté (pour les jeunes qui ne sont pas en formation de 16 à 18 ans, l’interdiction de sortie sèche des jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance), l’augmentation du nombre de bénéficiaires du Pacea, de la Garantie jeunes ou encore des Parcours Emploi Compétences.

Sur le plan de relance, la CFDT souhaite apporter des réponses de court et long terme pour une transformation durable de l’économie. Sa construction doit être concertée avec tous les acteurs (de même que son suivi) et tous les sujets ne peuvent pas être « traités en silo ». Cela nécessite d’articuler le plan de relance français et le plan de relance européen. Ce plan doit être l’occasion d’avancer concrètement sur les modalités d’attribution des aides publiques, leur utilisation et l’évaluation de leur efficacité.
Pour la CFDT, aides publiques et investissements publics annoncés (100 milliards pour le plan de relance, dont 20 pour l’écologie et 40 pour l’industrie) doivent être ciblés au service de la transformation durable de notre économie. La CFDT a noté avec satisfaction la demande du gouvernement de modération de la distribution de dividendes. Outre le montant des aides et investissement, la qualité du dialogue pour leur attribution sera déterminante. Le dialogue social et la codétermination (ou le partage du pouvoir) dans les entreprises, les filières et les territoires sont les leviers d’une utilisation des aides publiques conforme aux objectifs du plan de relance, et la méthode pour construire la confiance. Dans ce cadre, la CFDT revendique l’avis conforme du CSE sur l’utilisation des aides publiques en lien avec le débat avec les représentants du personnel sur la stratégie de l’entreprise.

Pour la CFDT le volet compétences de ce plan est vital : tout doit être tenté pour maintenir les compétences dans les entreprises et les filières et ainsi éviter les licenciements. Cela nécessite une approche totalement rénovée pour mettre en avant l’aspect territorial et renforcer les dispositifs de transitons professionnelles.

Outre l’emploi et le plan de relance, la CFDT souhaite également que la question du travail soit aussi centrale. La CFDT est investie dans les discussions sur le télétravail et la négociation sur la santé au travail-QVT. Deux sujets qui concernent aussi les agents des fonctions publiques et qui doivent être négociés dans le cadre ad hoc. Deux autres sujets relatifs au travail doivent aussi faire l’objet de discussions :

• la revalorisation des métiers particulièrement exposés pendant la crise sanitaire et la reconnaissance de leur travail ;
• le partage de la valeur. Pour la CFDT c’est un enjeu de gouvernance et de démocratie dans l’entreprise. C’est aussi une occasion de débattre de la sous-traitance responsable et de la question des écarts de rémunération.

Une mission est en cours sur la représentation des travailleurs des plateformes. La CFDT participe aux travaux et souhaite qu’ils soient élargis à tous les travailleurs indépendants (dont les travailleurs des plateformes). Ces travailleurs indépendants doivent enfin pouvoir être représentés et participer eux-mêmes à la construction des nouveaux droits dont ils ont besoin.

Il faut apporter des réponses concrètes et rapides aux enjeux du maintien de l’autonomie. L’aspiration à la dignité pour nos ainés comme pour les professionnels est unanimement partagée par les français. De plus, la crise économique et sociale rend incompréhensible le fait de ne pas saisir l’occasion de créer les emplois locaux dont il faut développer l’attractivité.

En ce qui concerne les retraites, les positions de la CFDT n’ont pas varié, mais on ne peut traiter de sujets aussi lourds cet automne. Consacrons notre énergie et notre temps aux priorités du moment : l’emploi, la relance, les jeunes.

Après l’expression de l’ensemble des organisations syndicales et patronales, ainsi que des ministres présents le Premier Ministre a conclu la réunion en proposant les thèmes et calendriers suivants :

• finalisation de la concertation sur l’emploi de jeunes et annonces gouvernementales – semaine du 20 juillet ;
• ouverture de la concertation sur le plan de relance semaine du 20 juillet – dont le volet compétences – et finalisation fin août ;
• concertations sur les suites données aux propositions de la convention citoyenne pour le climat semaine du 27 juillet avec l’objectif de l’élaboration d’un projet de loi fin septembre ;
• construction d’un plan de travail sur le travail détaché avec les secteurs professionnels les plus concernés pour la fin de l’année 2020 ;
• le gouvernement n’engagera aucune action sur le télétravail et la santé au travail tant que les négociations sont en cours. Il s’engage en parallèle à ce qu’en tant qu’employeur, l’Etat soit exemplaire et s’empare de la question ;
• concertations (B. Lemaire et E. Borne) sur le partage de la valeur, entre septembre et décembre 2020 ;
• poursuite des concertations sur la dépendance à la rentrée avec un objectif de projet de loi à la fin de l’année 2020.

En ce qui concerne le financement de la protection sociale, le Premier Ministre affirme ne pas vouloir multiplier les priorités. Le COR – ainsi que d’autres organismes – vont être saisis afin de mener des travaux de diagnostic sur les déficits et identifier les éléments structurels/conjoncturels. Ce diagnostic est un préalable à toute réouverture de concertations.
En ce qui concerne la réforme des retraites, le Premier Ministre a rappelé les engagements du Président de la République lors des élections présidentielles. Mais compte tenu du contexte actuel, une nouvelle concertation sur le projet de système de retraites universel devra être menée, sans dimension paramétrique et décalée dans le temps. Au regard des priorités de la rentrée, cette concertation ne démarrera pas avant 2021.
Pour l’assurance chômage, le Premier Ministre a annoncé le report au 1er janvier 2021 de toutes les mesures entrées en vigueur au 1er novembre 2019 et celles prévues au 1er septembre 2020.

Une nouvelle réunion de conférence de dialogue social sera organisée dans le courant du mois d’octobre 2020.

Pour la CFDT, le Premier Ministre a exprimé une réelle volonté de dialogue social sur les priorités de l’emploi – notamment des jeunes – et du plan de relance. Le rétablissement des règles de l’assurance chômage de 2017 jusqu’au début de l’année 2021 et la non-réouverture du dossier des retraites dans l‘immédiat permettent de définir un agenda social cohérent et réellement consacré aux enjeux de l’emploi et du travail.

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