Salarial et négociation « Carrières » : la déception ! (CFDT FP 10 mai 2021)

Avec les huit autres organisations syndicales représentatives, la CFDT Fonction publique avait adressé le 12 avril 2021 une demande d’ouverture de négociation pour améliorer les carrières de tous les agents publics, en plus d’une négociation salariale.

La Ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a donc répondu, par courrier en date du 4 mai.

La CFDT Fonction publique juge cette réponse décevante. Pour la CFDT, l’engagement sans précédent des agents publics dans la crise sanitaire doit aussi être reconnu et valorisé. Les saluer est indispensable, mais ne suffit pas.

Sur les carrières, la Ministre rappelle :

• Que le gouvernement a mis en œuvre PPCR. La CFDT le reconnait, mais il faut aussi rappeler que le gouvernement a suspendu PPCR en 2018, faisant prendre une année de retard au dispositif. De plus, la CFDT le rappelle régulièrement : seul le volet « grilles » a été mis en œuvre. Le protocole PPCR prévoyait un dynamisme des grilles, grâce à la valeur du point et à des bilans étayés qui devaient éclairer des rendez-vous salariaux réguliers. Le protocole prévoyait aussi qu’une carrière complète devait se dérouler sur au moins deux grades. Même si le décret a été publié, aucun bilan n’a jamais été fait de sa mise en œuvre.
• Mesures catégorielles: « Grenelle de l’éducation », accord sur les carrières des agents de l’enseignement supérieur et de la recherche, mesures pour les agents de la Police nationale et de l’administration pénitentiaire : oui, ces mesures existent (la CFDT est même signataire des accords quand ils existent), et sont positives pour les agents… qui en bénéficient. Mais ces mesures ne concernent jamais l’ensemble des agents, même dans les ministères concernés, et cela est source d’incompréhension, et de déception : les améliorations reposent sur des attributions indemnitaires et/ou sur des augmentations des ratios de promotions.
• Ségur de la Santé: c’est l’un des rares accords à viser les grilles et les déroulements de carrière des agents concernés. La CFDT est signataire du « Ségur de la Santé », accord majoritaire dont la mise en œuvre n’est pas encore achevée, même si cet accord ne solde pas l’ensemble de nos revendications.

Sur le salarial :

• La compensation de la hausse de la CSG a été pérennisée en 2020. C’est vrai, et cette pérennisation est intervenue après deux années de mobilisation syndicale sur ce sujet. Toutefois, la promesse de campagne que le transfert des cotisations sur la CSG s’accompagnerait d’une hausse de pouvoir d’achat pour les agents publics comme pour les salariés du privé n’a pas été tenue pour les agents publics.
• Compenser la hausse du Smic par l’ajout de points d’indice supplémentaires sur les débuts de carrières de catégorie C. En 2020 et en 2021, la CFDT Fonction publique a maintenu une pression constante sur les ministres Olivier Dussopt puis Amélie de Montchalin pour obtenir cette compensation ! Désormais, il faut voir l’ensemble des conséquences de cette mesure sur les déroulements de carrière des agents de catégorie C, mais aussi sur les niveaux de recrutements des catégories B et A.

Sur le pouvoir d’achat en général :

• La participation financière des employeurs publics à la complémentaire santé : oui, c’est vrai ! Et la CFDT Fonction publique n’a jamais caché sa satisfaction de voir cette revendication ancienne déboucher enfin ! Mais au 1^er janvier 2022, seuls les agents de la Fonction publique de l’État, quel que soit leur statut, bénéficieront transitoirement de 15 euros par mois. Oui, cela équivaut à trois points d’indice (ce qui représente presque 1% d’amélioration de la grille des agents de catégorie C) qui seront financés par des mesures budgétaires nouvelles (environ 500 millions d’euros). Mais les agents de la Fonction publique territoriale et de l’Hospitalière devront encore attendre jusqu’à 2025 ou 2026.
• L’indemnité de fin de contrat pour les agents en CDD d’une durée inférieure ou égale à un an. C’est encore une revendication CFDT qui aboutit. Mais la CFDT souhaite que cette indemnité de fin de contrat soit élargie à des CDD d’une durée supérieure.

Les engagements et les priorités de la Ministre :

• Le rendez-vous salarial aura bien lieu et sera précédé d’un bilan de l’impact des mesures déjà prises. D’autres mesures y seront proposées. Mais la Ministre ne mentionne aucune mesure générale. La CFDT ne manquera pas d’en proposer (valeur du point, ajout de points, …)
• Bas salaires, attractivité, et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont les priorités affichées par la Ministre. La CFDT est prête à partager ces priorités, mais encore faudra-t-il que les enveloppes permettent des mesures ambitieuses !

La CFDT ne peut cacher sa déception devant cette réponse : d’une part, rien ne laisse entrevoir la possibilité d’une mesure générale, seule à même de concerner l’ensemble des agents publics. Or, depuis le début de ce quinquennat, la somme des mesures prises laisse encore des agents de côté. Et ce n’est pas acceptable.

D’autre part, la demande d’ouverture d’une négociation pour améliorer les carrières des agents publics reste sans réponse.

La CFDT Fonction publique appelle à la tenue d’une réunion avec la Ministre suite à ce courrier d’initiative syndicale, comme le prévoit d’ailleurs l’ordonnance « Négociation collective ».

La CFDT Fonction publique est prête à échanger avec l’ensemble des organisations syndicales pour construire une réponse utile et efficace, qui tienne compte du contexte sanitaire et social.