La discipline et les sanctions des fonctionnaires
De quoi s’agit-il ? La discipline constitue l’ensemble des règles et procédures relatives aux sanctions administratives susceptibles d’être infligées à un fonctionnaire qui aurait commis une
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Le temps partiel pour raison thérapeutique, améliore en 2021, permet aux agent·es publics decontinuer a travailler ou de reprendre progressivement leur activité lorsque leur état
Dans une décision du 10 décembre 2025, le Conseil d’État a enjoint à l’administration, de publier avant le 10 juin 2026 un décret, listant les
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Le troisième groupe de travail sur le logement des agents publics s’est tenu le 28 janvier 2026 sous la présidence de Guillem Canneva. Cette séance
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Le Gouvernement a soumis deux décrets mettant en œuvre la baisse de 100 à 90% des jours d’arrêts maladie à compter du 1er mars. LA