Complémentaire Prévoyance pour les agents de l’État : la publication du décret du 4 juillet 2024 la rend applicable !
Les décrets sur l’amélioration du capital décès et d’une meilleure protection des agents en longue et en grave maladie, permettent à tous les agents de l’État grâce au statut d’être désormais bien protégés. C’est la preuve indiscutable pour la CFDT Fonctions Publiques que des négociations interministérielles menées dans la loyauté et le respect des parties prenantes aboutissent à des progrès sociaux très concrets.
En plus de la garantie statutaire, le décret n°2024-678 du 4 juillet 2024 met en place une protection complémentaire facultative en Prévoyance qui améliorera très concrètement la situation des agents de l’État qui y souscriront.
Avant le résultat des élections législatives du 7 juillet 2024 et la période des congés d’été, un décret très important qui porte sur la complémentaire Prévoyance des agents de l’État a été publié le 4 juillet 2024.
Le puzzle d’un régime protecteur pour les agents de l’État se met en place. Après un décret sur le capital décès et la rente éducation, un décret sur le congé longue maladie (fonctionnaires) et le congé grave maladie (contractuels de droit public), ce troisième décret sur la complémentaire Prévoyance, renforcera les garanties statutaires pour les agents de l’État qui adhéreront de manière volontaire au contrat collectif qui aura été sélectionné par leur employeur après un appel d’offres. La CFDT Fonctions Publiques a toujours porté une volonté d’obtenir pour les agents de l’État, de l’Hospitalière et de la Territoriale, une meilleure protection en Santé et en Prévoyance, qui cumule à la fois une garantie de droit financé par les employeurs publics et une garantie complémentaire financée à la fois par les agents et leurs employeurs.
Pour les agents de l’État c’est l’accord interministériel du 20 octobre 2023 qui permet depuis le début de cette année 2024 des résultats concrets et protecteurs pour tous. Pour la CFDT Fonctions Publiques, les discussions doivent se poursuivre pour compléter et finaliser cet accord. Elle sera aux côtés des travailleurs et des travailleuses de l’État, de la Territoriale et de l’Hospitalière après le 7 juillet 2024, comme elle l’est depuis maintenant 60 ans.
