25 août 202127 avril 2022 Rédaction

Rémunération dans la fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de la GIPA

Carrière

Publié le 25 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © HJBC – stock.adobe.com

Afin de compenser une perte de pouvoir d’achat, les fonctionnaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (Gipa). Cette disposition a été prolongée jusqu’en 2021. Un arrêté paru au Journal officiel le 12 août 2021 détermine les éléments de calcul à prendre en compte pour la mise en œuvre de la garantie en 2021.

Pour bénéficier de cette garantie, l’évolution du traitement brut doit être inférieure à celle de l’indice des prix à la consommation sur une période de référence de quatre ans. Pour la mise en œuvre de la garantie en 2021, les périodes de référence à prendre en compte dans la formule de calcul sont du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020.

Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020, le taux de l’inflation et les valeurs annuelles du point à prendre en compte sont les suivants :

taux de l’inflation : +3,78 % ;
valeur moyenne du point en 2015 : 55,7302 € ;
valeur moyenne du point en 2020 : 56,2323 €.

Par exemple, pour un agent à temps complet ayant l’indice majoré 514 au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2020, la Gipa au titre de 2021 sera de 824,72 €. Le calcul est le suivant :

TBA 2016 = 514 x 55,7302 = 28 645,32 €

TBA 2020 = 514 x 56,2323 = 28 903,40 €

Gipa 2021 = 28 645,32 x (1 + 3,78 %) – 28 903,40 = 824,72 €

A noter : Si vous y avez droit, l’indemnité est versée de manière automatique avec votre traitement. Elle est versée 1 fois par an en 1 fois en fin d’année quand les éléments à prendre en compte pour son calcul sont connus.

Textes de loi et références