Suivi de la situation sanitaire : visioconférence du lundi 10 janvier 2022
Article publié sur CFDT FP le 10 janvier 2022
La ministre Amélie de Montchalin a ouvert la visio en présentant ses vœux à l’ensemble des participants et aussi des agents publics particulièrement mobilisés dans la période. Elle a ensuite apporté une série d’informations.
- Le Premier ministre a été informé suite aux expressions des uns et des autres le 21 décembre et les demandes sur le pass vaccinal ont été bien prises en compte.
- La Ministre a ensuite rappelé les règles pour les cas positifs et cas contacts.
- Les centres de dépistages et officines qui pratiquent les tests vont être renforcés.
- Un décret va être pris pour autoriser la restauration dans les bureaux pour les prochaines semaines.
- La présence des virus est marquée par des différences entre les régions (forte présence du variant Delta dans le Sud quand Omicron est beaucoup plus majoritaire dans le Nord), qui pèsent aussi sur les modalités de prise en charge hospitalières.
- La campagne de vaccination se poursuit et permet d’améliorer encore la couverture vaccinale.
- Sur le suivi du télétravail : le suivi du réseau par la DiNum confirme l’importance du recours au télétravail (supérieure à ce qui était observé dans les périodes précédentes).
- Le télétravail est indispensable à la santé des agents, et aussi à la continuité des services, en lien avec les accueils qui peuvent rester ouverts. Il y a également des dispositifs de soutiens proactifs aux usagers les plus vulnérables.
- Le dernier avis du Haut conseil à la santé publique est disponible et publié, et prévoit la situation des agents positifs asymptomatiques.
- Le projet de loi en cours d’examen au Sénat prévoit la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal, la possibilité d’aménager les concours et examens de la Fonction publique jusqu’à fin octobre 2022.
- Sur les masques FFP2 : les avis sont en cours et seront disponibles incessamment.
La CFDT est intervenue :
- Pour souligner l’investissement des agents publics pour assurer la continuité des services.
- Pour appeler une attention particulière sur le système de santé évidemment, mais aussi sur le système éducatif, et sur les conséquences de l’épidémie à l’école sur l’ensemble des salariés et agents publics.
- Pour demander à ce que la partie consacrée au jour de carence dans la dernière mise à jour de la FAQ soit plus explicite.
En réponse aux différentes interventions (qui ont exprimé très peu de demandes mais plutôt signalé la fatigue et la tension de plus en plus perceptibles), la Ministre a apporté les éléments suivants :
- Sur le jour de carence : il est suspendu jusqu’au 31 décembre 2022, sauf publication d’un décret qui modifierait cette disposition.
- Sur le recours au télétravail : la ministre a bien rappelé que l’article 13 de l’accord a une portée juridique.*
- Sur les masques FFP2, pour les enseignants notamment : l’avis du HCSP est attendu d’ici peu.
*Le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
Le cadre réglementaire fonde le recours au télétravail sur une demande volontaire de l’agent et l’accord de sa hiérarchie.
Les signataires conviennent qu’il est nécessaire de sécuriser et mieux encadrer le recours au télétravail contraint en cas de circonstances exceptionnelles. Il s’agit d’une organisation différente du travail rendue nécessaire en cas de circonstances exceptionnelles durables, notamment en cas de pandémie ou de catastrophe naturelle, qui peuvent conduire les employeurs à imposer le télétravail pour permettre de concilier la protection des agents et la continuité du service public.
Ce régime spécifique doit s’accompagner d’un dialogue social soutenu.
Ces modalités exceptionnelles doivent également être intégrées aux plans de continuité d’activité, là aussi dans le cadre du dialogue social de proximité.
Les dispositions en matière d’indemnisation s’appliquent en cas de recours au télétravail imposé en période de crise.
