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  • Arrêté du 20 juin 2022 modifiant l’arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l’élection des représentants du personnel au comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et aux comités sociaux d’administration des établissements publics administratifs
30 juin 20221 juillet 2022 Rédaction

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant l’arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l’élection des représentants du personnel au comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et aux comités sociaux d’administration des établissements publics administratifs

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Le grade et l’emploi
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS DE L’ÉTAT. LE LANCEMENT DES NÉGOCIATIONS SUR LA PRÉVOYANCE (CFDT FP)

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  • Inserm-F3SCT - 5 juin 2025
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