PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS DE L’ÉTAT. LE LANCEMENT DES NÉGOCIATIONS SUR LA PRÉVOYANCE (CFDT FP)

Publié le 30/06/2022 Par CFDT-Fonction publique

Le volet santé de la protection sociale complémentaire a fait l’objet d’une négociation réussie pour les agents de l’État. Un décret, suivi d’un arrêté en fixent les modalités pratiques au niveau interministériel. Un nouveau chapitre concernant le volet prévoyance a été ouvert le 23 juin 2022. Les négociations concernant le capital décès et la rente éducation versée aux enfants d’un agent décédé font l’objet d’une négociation. L’incapacité, puis l’invalidité seront négociés à partir du mois de septembre 2022. La CFDT porte un mandat clair. Permettre à travers le statut, d’améliorer nettement la situation des agents titulaires et des contractuels, confrontés à ces accidents de la vie qui bouleversent également leurs familles. Comme le prévoit l’accord de méthode signé le 4 avril 2022, tous les sujets sont sur la table des négociateurs.  L’objectif est d’aboutir à la signature d’un accord majoritaire au 1er trimestre 2023, afin que le dispositif trouve à s’appliquer ensuite à compter du 1er janvier 2024 dans les différents ministères.