SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉTAT : LA CFDT REÇUE

Publié le 29/08/2022 Par CFDT – Fonction publique

Les travaux sur la sobriété énergétique s’articulent dans le cadre de sept groupes thématiques : État, entreprises, établissements recevant du public et grandes surfaces, logement, collectivités territoriales, sport et numérique.

C’est dans le cadre du groupe « État » que la CFDT Fonction publique était reçue par Ulysse Dorioz (cabinet de Stanislas Guérini), accompagné d’Olivier Bernard (directeur de cabinet de la DGAFP), Alain Resplandy-Bernard (Directeur de l’immobilier de l’État), Emma Pianetti et Diane Simiu (Commissariat général au développement durable).

Avant la phase de finalisation de la feuille de route de l’État, c’est dans le cadre de l’identification des pistes d’action que les organisations syndicales sont reçues et la CFDT a pu faire part de ses revendications et alertes dans ce cadre.

La délégation a d’abord fait part de son regret que les travaux n’aient pas été engagés depuis plus longtemps. Pour autant, la CFDT fera part de ses propositions et sera à la fois constructive et critique dans une période où l’urgence climatique ne peut plus être niée. Les contraintes fortes sur la disponibilité et l’approvisionnement énergétique sont des accélérateurs qui doivent déboucher sur des actions positives.

Les différentes pistes mentionnées par la délégation ont suscité l’intérêt et des échanges riches pendant près de deux heures, sur le fond mais aussi sur la méthode à mettre en œuvre. 

• Sur l’organisation même de la concertation : lors de la réunion d’ouverture des travaux sous la présidence des ministres Pannier-Runacher et Guérini, le risque de déficit de dialogue social est apparu clairement, d’où notre interpellation et notre demande d’associer les organisations représentatives aux réflexions. Pour la CFDT, il est impératif d’anticiper la mise en œuvre des mesures à tous les niveaux en mobilisant toutes les modalités du dialogue social : information, concertation, et aussi particulièrement la négociation.
• Sur les sujets : certains relèvent moins du dialogue social que d’autres. Mais cela ne doit pas exclure l’information et la concertation. Exemple : la rénovation du bâti doit faire l’objet de points d’information réguliers. Le dialogue doit se faire en proximité : les agents des services doivent être informés et autant que possible associés (réorganisation temporaire ou définitive des espaces, réorganisation temporaire ou définitive du travail, impacts temporaires ou définitifs sur les conditions de travail, …). Les instances, et particulièrement les CHSCT puis les comités sociaux et leurs formations spécialisées, devront être consultés. Enfin, la CFDT a aussi rappelé que l’atteinte des objectifs ne devra pas se traduire par des dégradations de moyens ou de qualité de vie au travail.
• Sur les sujets qui relèvent très directement du dialogue social à tous niveaux : il faudra en faire l’inventaire. Parmi ceux-ci, la délégation est particulièrement intervenue sur :

o Le recours au télétravail pour limiter les déplacements domicile-travail : cela doit passer par la négociation chaque fois que nécessaire (avenants aux accords déjà négociés par exemple). De plus, en raison de l’inflation sur les coûts des énergies, la CFDT revendique que les plafonds des 2,5 euros/jour et 220 euros annuels de l’indemnisation du télétravail soient revus à la hausse. Il ne sera pas acceptable que la sobriété de l’État se traduise par de simples transferts des charges vers les agents et leurs familles.

o Les conditions de travail : la sobriété peut et doit aussi être un vecteur d’amélioration ! La CFDT souhaite que tout soit mis en œuvre pour éviter toute confusion ou assimilation de la sobriété avec ce qui s’apparenterait à du rationnement. Il faut encourager les changements de pratiques, de comportements. Un exemple : les mails avec un nombre de destinataires extravagants et des pièces jointes énormes qui entrainent une consommation d’énergie énorme mais invisible pour les utilisateurs.

o Les mobilités : qu’il s’agisse des déplacements dans le cadre de l’exercice professionnel ou des déplacements domicile-travail, il faut là aussi permettre et inciter aux mobilités moins consommatrices d’énergies fossiles : parc automobile à revoir, pratiques à revoir (laisser tourner le moteur, style de conduite, …). Pour les agents : encourager à l’utilisation des transports en commun en n’excluant plus le multimodal, en supprimant les plafonds de remboursement (86,16 euros/mois pour les abonnements), en relevant les seuils du forfait mobilité durable (FMD) plafonné pour les agents publics à 200 euros/an en valorisant le covoiturage, et en mettant en place aussi des infrastructures type parking à vélo sécurisés, des applications dédiées au covoiturage,… La CFDT a souligné également le fort renoncement aux aides à l’acquisition de vélo à assistance électrique en raison d’une procédure lourde, ainsi que sur la mise en œuvre du FMD. Des simplifications procédurales et techniques sont à mettre en œuvre sur la base de la confiance. Cela passe aussi par une information claire à l’endroit des services RH chargés de mettre en œuvre ces dispositions.

o Politiques d’achat, et plus généralement pour toute activité ou politique publique : la CFDT souhaite que des exigences environnementales, pas seulement énergétiques, soient posées.

 Enfin, la délégation a alerté sur les actions de communication : elles devront impérativement être à la hauteur des enjeux, et tenir compte de l’état de l’opinion et du contexte de risque élevé de désinformation.

Pour la CFDT, tous les changements en cours et surtout à venir, devront impérativement reposer sur un dialogue social de qualité. Les objectifs qui devront être atteints ne devront pas être une nouvelle somme d’injonctions contradictoires pour l’encadrement intermédiaire. C’est pourquoi la délégation a insisté sur la nécessité des mesures d’accompagnement au management du changement pour tous les cadres, sur les formations aux enjeux ET aux pratiques nouvelles à développer (usages du numérique, usage des bâtiments et équipements divers, éco-conduite, etc).