Quoi de neuf en 2024 en matière de prévoyance pour les agents de l’État ?

L’année 2024 est une année importante pour les agents de l’État, afin de protéger autant que possible les enfants et le conjoint survivant à la suite du décès de l’agent (y compris hors de son poste de travail, ou pendant ses congés), et d’aider les familles qui ont un enfant en situation de handicap.
Depuis le 1er janvier 2024, en cas de décès de l’agent : Un décret permet le versement d’un capital. Le capital décès est versé en une seule fois dans les conditions suivantes : 1/3 à l’époux et 2/3 aux enfants. Les enfants en âge de scolarité, peuvent désormais percevoir une rente temporaire d’éducation au moins jusqu’à leurs 18 ans, et, au maximum, jusqu’à leurs 27 ans en cas de poursuite d’études. Les enfants reconnus comme étant en situation de handicap peuvent, pour leur part, bénéficier d’une rente à vie.
2024 est également l’année d’une amélioration importante du congé longue maladie ou de grave maladie.
Depuis le 1er septembre 2024, les fonctionnaires en situation de congé de longue maladie, les contractuels en situation de congé de grave maladie, qui ont besoin de temps pour se soigner, bénéficient d’un système plus protecteur. En effet, avant cette date, un agent touchait l’intégralité de sa paye pendant un an, mais sans aucune prime, puis les deux années suivantes, l’agent ne touchait que la moitié de sa paye, et toujours sans aucune prime.

Au 1er septembre 2024 : la première année de maladie, l’agent reçoit la totalité de sa paye et 33 % de ses primes. Les deux années suivantes, il reçoit 60 % du montant perçu la première année en maladie. Précision très importante pour un agent contractuel : avant le 1er septembre 2024 il lui fallait avoir travaillé 3 ans pour être protégé. Maintenant, la protection intervient au bout de 4 mois de service.

Il reste du pain sur la planche en cette rentrée sociale 2024 ! La CFDT a obtenu que les agents placés en situation d’invalidité et ne pouvant plus travailler, ne soient plus mis à la retraite d’office contre leur gré, ce qui était jusqu’alors la règle. Mais il faut aller plus loin. La CFDT a demandé au ministre de la Fonction Publique, Monsieur Guillaume Kasbarian, de reprendre le travail avec les organisations syndicales sur le chantier de l’invalidité. L’accord interministériel du 20 octobre 2023 sur la prévoyance prévoit la mise en place de groupes de travail pour traiter des thèmes suivants :

• Les paramètres de la prestation d’invalidité,
• Les modalités de retour à l’emploi et au reclassement,
• Les droits à pension et leur impact sur les retraites,
• Les procédures et leur mise en œuvre opérationnelle.
  Le travail est donc encore très lourd, et l’accord prévoit que tout doit être mis
  en place avant le 1er janvier 2027