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3 janvier 2023 Rédaction

DGAFP : Évolution du forfait mobilités durables pour les agents de la fonction publique

Carrière

https://www.fonction-publique.gouv.fr/evolution-forfait-mobilites-durables-pour-agents-de-la-fonction-publique Plusieurs textes publiés au Journal officiel du 14 décembre 2022 apportent des modifications au forfait mobilités durables dont peuvent bénéficier les agents de la

15 décembre 20223 janvier 2023 Rédaction

Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat

Carrière

version modifiée par le décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041858525 En application des articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 du code du travail, les magistrats et les