LTFP : État des lieux sur la parution des textes d’accompagnement de la loi de transformation de la FP

Document de synthèse sur l’état de publication des textes qui accompagnent la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Dernière MAJ au 13 décembre 2021 :

MAJ 2 avril 2021

MAJ du 18 février 2021 : 

MAJ 16 décembre 2020 :

https://cfdt-recherche-epst.org/?attachment_id=20905

MAJ 2 décembre

https://cfdt-recherche-epst.org/?attachment_id=20293

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MAJ 13 mai 2020

https://cfdt-recherche-epst.org/?attachment_id=17467

tableau_loi_2019-828_13_mai_2020

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MAJ le 27 avril

https://cfdt-recherche-epst.org/?attachment_id=17159

tableau_loi_2019-828_27_avril_2020

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Le document actualisé à la date de fin mars 2020 sera mis à jour régulièrement au fur et à mesure de la publication des différents textes à venir.

https://cfdt-recherche-epst.org/?attachment_id=16489

tableau_loi_2019-828_27_mars_2020_2020-03-27_09-44-35_641