Chaleur au travail et Canicule : droits des personnels et obligations de l’employeur
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 renforce les dispositions du code du travail pour protéger les travailleur·ses — y compris les agent·es publics — contre les risques liés aux fortes chaleurs. Dans un contexte de dérèglement climatique, ces épisodes deviennent plus sévères, plus longs, plus fréquents, et appellent à une vigilance accrue de la part des employeurs.
L’employeur public a une obligation générale de sécurité : il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des agent.es. Cela inclut :
- La prévention (aménagement des horaires, mise à disposition d’eau fraîche, ventilation, etc.) ;
- L’information des agent.es sur les risques et les bonnes pratiques ;
- L’adaptation de l’organisation du travail (télétravail, rotation des tâches, etc.).
Le code du travail ne fixe pas de température maximale au-delà de laquelle le travail doit être interrompu. Cependant, l’INRS et la CNAMTS recommandent de ne pas dépasser 30°C en travail sédentaire et 28°C en travail physique. Au-delà, des mesures correctives doivent être mises en place.
Que faire en cas de danger ?
Si les conditions de travail deviennent dangereuses (malaise, risque avéré pour la santé), les agent.es peuvent :
- Alerter leur hiérarchie, les assistants de prévention et dans un second temps les représentant.es du personnel (F4SCT, F3SCT) ;
- Exercer leur droit de retrait (art. L. 4131-1 du code du travail) si un danger grave et imminent est constaté.
Face à l’urgence climatique et à l’insuffisance des moyens alloués, les organisations syndicales de l’Inserm sont mobilisées et ont déjà alerté les délégations et certain DU ou chef de services. L’intersyndicale exige le déclenchement automatique d’un plan de prévention « canicule » dès l’annonce d’une alerte orange ou rouge canicule par Météo France avec :
- Des conditions de travail qui garantissent notre sécurité et ne nous exposent pas à des risques sanitaires évitables. (accès à de l’eau potable et fraiche en quantité suffisante, ventilateur, salle climatisée)
- L’accès automatique au télétravail, dès qu’il est demandé par les personnels qui le souhaitent s’il est compatible avec leurs missions, pour protéger les agent.es des épisodes de forte chaleur.
- L’aménagement des horaires, conformément à la loi, afin de limiter l’exposition aux températures extrêmes et de préserver la santé de toutes et tous.
Ces mesures ne sont pas des faveurs, mais des droits.
Elles s’appuient sur les obligations légales de l’Inserm en matière de santé et de sécurité au travail.
