Régime indemnitaire chercheurs EPST : où en est-on ?
MAJ 18 janvier 2023
RIPEC : LDG MESR 18 janvier 2023 ; nouvelle rédaction des LDG
L’arrêté porte pour 2023 la part statutaire (la part C1) à 3500 € pour l’ensemble des personnels concernés : Chargés de recherche et directeurs de recherche : Arrêté du 27 décembre 2022 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret no 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
RIPEC : LE DÉCRET MODIFICATIF DU 13 SEPTEMBRE 2022 : UNE LECTURE SYNDICALE (Sgen-CFDT)
Motion de la CPCN CoNRS : Régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) – composante 3 (C3) (11 juillet 2022)
CNRS RIPEC : barème primes C2 et montant prime C3 (30 juin 2022)
CNRS : LDG RIPEC (30 juin 2022)
Inserm : les LDG Ripec (version votée au CA du 23 juin 2022)
INSERM : Mise en œuvre du RIPEC à l’Inserm : l’occasion manquée ! 23 juin 2022
CNRS : Mise en œuvre du RIPEC au CNRS : l’occasion manquée ! 20 juin 2022
CNRS : Les LDG RIPEC (version votée au CA du 17 juin 2022) + note de présentation au CA + barème primes C2 (à venir)
CA CNRS du 17 juin 2022 : déclaration du Sgen CFDT sur les lignes directrices RIPEC 17 juin 2022
RIPEC au CNRS : déclaration au CA du 17 juin 2022 17 juin 2022
INSERM : intervention du CFDT Recherche EPST au CT du 10 juin 2022 10 juin 2022
RIPEC au CNRS : Déclaration du CFDT Recherche EPST au CT du 30 Mai 2022 30 mai 2022
CNRS : Ripec : boycott du comité technique du CNRS par les syndicats ; la composante individuelle en cause (NT 23 mai 2022) 23 mai 2022
CNRS : RIPEC : boycott du Comité technique du CNRS 18 mai 2022
INSERM : Lettre au P-DG de l’Inserm : Mise en place à l’Inserm du régime indemnitaire des chercheurs et des chercheuses 13 avril 2022
La composante individuelle du RIPEC pour toutes et tous : c’est possible ! 12 avril 2022
Projet de décret portant modification du décret statutaire chercheurs de 1983 : la position du Sgen CFDT Recherche EPST (8 mars 2022)
Le MESRi vient de communiquer les lignes directrices de gestion qui précisent les modalités de mise en oeuvre du RIPEC au sein des EPST : c’est ICI RIPEC : les lignes directrices pour les chercheurs des EPST (du MESRi)
Voir aussi : CTMESR : 62 MILLIONS DE PLUS PAR AN POUR LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET CHERCHEURS (Sgen-CFDT) 12 janvier 2022
voir :
- Arrêté du 29 décembre 2021 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs 29 décembre 2021
- Décret no 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs 29 décembre 2021
voir le dossier LPR ICI
L’accord du 12 octobre négocié et signé par le Sgen-CFDT* prévoit, pour l’axe 1 (« Engager une nouvelle donne indemnitaire fondée sur une harmonisation des régimes de primes des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche »), sept tranches annuelles de 92 M€ pour le financement de l’amélioration du régime indemnitaire des personnels de l’enseignement supérieur à compter de 2021. Ce financement est indépendant de ceux prévus pour les autres mesures de l’axe 2 (repyramidage grades chercheurs et corps enseignants-chercheurs) ou de l’axe 3 (repyramidage corps ingénieurs et techniciens). Cet accord permettra de porter, en 2027, le montant annuel de l’indemnité statutaire à 6 400 euros pour tous les chercheurs des EPST.
Ce qui est en cours pour 2021 :
La totalité de la revalorisation indemnitaire de 2021 a bénéficié à l’ensemble de la population chercheurs (environ 17200 agents en 2019), les parts fonctionnelles et individuelles (PEDR) sont restées à leur niveau 2020. Cette enveloppe 2021 permet d’augmenter la prime de recherche (933 € en 2020) de +1 287 € (+137%) pour tous les chargés de recherche et de +687€ (+73% ) pour tous les directeurs de recherche (les arrêtés sont en cours de signature). La prime statutaire est donc, pour 2021, d’un montant de 2 220 euros pour tous les chargés de recherche et de 1 620 euros pour tous les directeurs de recherche.
Ce que le Sgen-CFDT-Recherche EPST demande pour 2022 et 2023 :
Le Sgen CFDT Recherche EPST demande que la prime statutaire des chercheurs soit alignée sur celle des enseignants chercheurs : c’est possible dès 2022 en utilisant l’intégralité de l’enveloppe pour la prime statutaire, comme en 2021. Dès juillet 2020, le ministère lui-même affichait l’alignement de la prime chercheurs/enseignants-chercheurs comme une priorité et un objectif réalisable en 2022 !
Le Sgen-CFDT-RechercheEPST demande que, pour 2022 et 2023, l’enveloppe supplémentaire réservée pour le régime indemnitaire chercheurs soit essentiellement consacrée à l’augmentation de la part liée au grade :
- l’augmentation prévue en 2022 permet d’atteindre une prime de base d’un montant de 3000 € pour les chargés de recherche (et les MCF) et de 2900 € pour les directeurs de recherche (et les PU)
- pour 2023, l’augmentation prévue permet de passer la prime de recherche à 3800 € pour les 17200 chercheurs (CR et DR) et pour tous les enseignants-chercheurs !
Le Sgen CFDT Recherche EPST fera entendre ses revendications lors des réunions prévues dans le cadre du suivi de l’accord rémunérations carrières*.
*Cet accord a été signé par les trois organisations syndicales : Sgen-CFDT, SNPTES et UNSA. Seules, ces trois organisations participent au comité de suivi du protocole.
Voir aussi :
Installation du comité de suivi du protocole « Rémunérations et carrières » dans l’ESR
